Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Dans quelques heures, une jeune femme âgée de trente-huit ans, Karla Tucker, va être exécutée au Texas. Les Etats-unis restent la dernière démocratie à appliquer la peine de mort ! Et de manière massive, puisque trente-huit Etats l'ont rétablie. Au 20 janvier 1998, 3 365 condamnés à mort attendaient leur exécution dans les couloirs dits «de la mort». Ces assassinats légaux nous révulsent.
Or la France s'est habituée à cette situation intolérable. Elle l'a en quelque sorte banalisée. La société occidentale, les pays d'Europe ont en commun un creuset de valeurs fondamentales, en particulier le refus de la peine de mort, qui est peut-être la valeur essentielle de notre démocratie. Plusieurs autorités, y compris celle de notre président, se sont déjà exprimées sur ce sujet.
Que compte faire la France...
M. Philippe Briand. Mais rien, comme d'habitude !
M. Alain Tourret. ... pour rappeler à la première puissance mondiale, si prompte à donner des leçons de morale au monde entier, sa condamnation d'un procédé et d'une élimination qui relèvent de la barbarie ?
De quelle façon la France compte-t-elle intervenir auprès du gouverneur du Texas, M. Bush, pour lui demander de surseoir à l'exécution de Mme Tucker ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, comme vous, nous espérons, ce qui est tout à fait normal, que le gouverneur du Texas décidera de surseoir à cette exécution.
La France a aboli la peine de mort en 1981, sous la présidence de François Mitterrand - Pierre Mauroy étant alors Premier ministre -, à l'initiative de Robert Badinter, qui avait été applaudi ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Gérard Saumade. Bravo !
M. le ministre des affaires étrangères. Au sein de toutes les organisations internationales, nous ne manquons jamais de rappeler notre position, que les Etats-Unis connaissent bien. A l'Assemblée générale des Nations unies, nous nous associons régulièrement à des résolutions allant dans ce sens. C'est le cas également au Conseil de l'Europe. Nous poursuivrons inlassablement dans cette voie. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Alain Barrau. Très bien.