Question de : M. Joël Goyheneix
Landes (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Joël Goyheneix.
M. Joël Goyheneix. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'autorisation de cultiver le maïs transgénique suscite bon nombre d'interrogations de la part non seulement de certaines associations de consommateurs qui ont exprimé leurs craintes, mais aussi de la part de producteurs qui, ayant fait le choix d'une production naturelle de qualité, labellisée, redoutent que, du fait de la pollinisation, le soupçon pèse désormais sur l'ensemble des produits ayant fait appel au maïs. Je pense en particulier au canard gras.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Joël Goyheneix. Seul un débat public - il a été promis au moment de la décision - est susceptible d'apaiser ces inquiétudes, s'il lève clairement les doutes exprimés ici ou là.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, apporter des précisions sur le calendrier et les modalités de ce débat attendu avec beaucoup d'impatience ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, votre question appelle deux remarques et une réponse.
D'abord, le gouvernement précédent a autorisé, en février 1997, l'importation de maïs transgénique en France, et donc sa consommation. A ce titre, les canards gras étaient déjà concernés.
M. Jean Glavany. C'est vrai.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ensuite, le maïs n'a pas, en Europe, de variété sauvage avec laquelle échanger des gènes. En conséquence, il n'y a pas de problèmes environnementaux s'agissant de la production de maïs.
Cela étant, il ne nous a pas échappé qu'un certain nombre de problèmes éthiques, économiques et sociaux pouvaient se poser et je conçois qu'il y ait besoin d'un débat public, - pour les biotechnologies, il est apparu à ce jour plutôt étroit et confiné, voire confidentiel.
M. Arnaud Lepercq. Ce n'est pas le cas pour Superphénix !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, sensible à la proposition faite par le président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Le Déaut, a proposé qu'un grand débat public, ouvert, transparent, ait lieu dans le cadre de cet office. M. Le Déaut s'active à sa préparation. Le débat pourrait avoir lieu fin mai, début juin. Pour sa part, le Gouvernement le suivra avec un intérêt particulier et en tiendra le plus grand compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)