Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Micaux.
M. Pierre Micaux. Ma question s'adresse, très précisement, à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Non pas à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ! Je dis bien à Mme le ministre de l'environnement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous vous en doutez, madame le ministre, ma question a trait à l'arrêt de Superphénix et à ses conséquences. («Ah !» sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement vient d'annoncer l'abandon du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville et le redémarrage du vieillot Phénix.
Deux questions, à ce sujet, courtes mais précises. Est-il acceptable que des décisions de cette importance soient prises sans que la représentation nationale ait été appelée à en apprécier les conséquences,...
M. Arnaud Lepercq. En dehors du peuple !
M. Pierre Micaux. ... notamment en termes budgétaires, sur la recherche et sur l'emploi ? A l'évidence, il y a eu marchandage électoral. Mais pas de débat public devant le Parlement. Redoutez-vous le résultat d'un vote ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
D'autre part, vous avez déclaré: «Que l'on ne compte pas sur moi pour apposer ma signature au bas d'une autorisation de redémarrage de Phénix.» Déclaration gratuite, semble-t-il, puisque votre signature ne serait pas nécessaire. Que signifie donc pour vous, la participation à un gouvernement dès lors que vous refusez d'en assumer les décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) A ces questions précises, j'attends des réponses précises, pas le brouillard.
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Enfin !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous me donnez l'occasion de détailler de façon plus précise le dispositif que le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre pour accompagner sa décision de fermer le surgénérateur Superphénix. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Pierre Lellouche. Cela a déjà été fait !
M. le président. Chers collègues, vous avez posé une question à Mme Voynet, elle vous répond, écoutez la.
M. Jean-Louis Debré. Elle ne répond pas à la question !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a détaillé les motifs pour lesquels la décision d'arrêter définitivement le surgénérateur avait été prise.
M. Yves Nicolin. Que faites-vous dans ce gouvernement ?
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. C'est une décision économique, financière...
M. Gilbert Gantier. Le ministre a déjà dit tout ça !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui s'inscrit parfaitement dans la volonté de ce gouvernement de mettre en oeuvre de façon équilibrée, dans toutes ses dimensions, la loi de 1991 sur les déchets nucléaires et sur l'aval du cycle.
M. Gilbert Gantier. Non !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous le savez, cette décision comporte des dispositions techniques...
M. Jean-Luc Préel. Etes-vous ou non solidaire ?
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui concernent notamment le déchargement du coeur du surgénérateur et la vidange des 4 500 tonnes de sodium présentes dans cette installation.
M. Yves Nicolin. Que faites-vous au Gouvernement ?
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elle prévoit également un dispositif spécifique d'accompagnement à destination des 1 200 salariés du site, dont la moitié ont un contrat de travail avec EDF ou la Nersa, qui garantit des possibilités de mobilité, de reconversion et de reclassement à proximité, mais dont l'autre moitié mérite d'être accompagnée dans une démarche de reclassement professionnel.
M. Patrick Ollier. Ce n'est pas la question !
M. Jean-Luc Préel. Etes-vous solidaire, madame le ministre ?
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce dispositif, largement financé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement,...
M. Jean-Luc Préel. Baratin !
M. Jacques Limouzy. C'est une femme qui nous coûte cher !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... associe à une cellule de reclassement interentreprises des dispositifs d'encouragement au développement du commerce, un allégement de la charge des collectivités locales et des encouragements à la création d'entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Lucien Degauchy. Répondez à la question !
M. le président. Chers collègues, s'il vous plaît !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Apparemment, la réponse ne les intéresse pas. Je doute qu'ils puissent l'entendre dans ce charivari ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, écoutez Mme Voynet.
Poursuivez, madame le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Elle ne répond pas aux questions !
M. le président. Alors ne lui en posez pas !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'insiste sur le fait que nous sommes tout à fait en mesure d'assumer des chantiers de reclassement de ce type. En effet, les travaux viennent de se terminer sur le site de Civaux, et nous avons à prévoir le reclassement professionnel des 3 000 personnes qui y ont travaillé. La DATAR et le secrétariat à l'industrie sont tout à fait habitués à ce genre d'exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)