Question de : M. Gérard Grignon
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Grignon.
M. Gérard Grignon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
La région du Nord-Ouest atlantique, à proximité du golfe du Saint-Laurent, commence à vivre et vivra au cours de la prochaine décennie un véritable bouleversement économique grâce au gaz et au pétrole.
La plus grosse plate-forme jamais construite au monde, Hibernia, au sud-est de Terre-Neuve, vient d'entrer en exploitation. Dès 2001, elle sera suivie de la plate-forme Terra Nova et, dans la foulée, de dix autres plates-formes pétrolières. Leur potentiel est estimé à plus de 50 % de la totalité des réserves de l'Europe de l'Ouest. Le champ gazier de l'Ile de Sable, au sud du cap Breton, en Nouvelle-Ecosse, entrera en exploitation en l'an 2000.
Il se trouve que la France est située au coeur de cette région. En effet, la zone économique exclusive autour de Saint-Pierre-et-Miquelon est située au centre géographique de ces immenses champs de gaz et de pétrole. Or trois grosses compagnies américaines, dont Mobil Canada et Gulf Canada, viennent d'adresser une demande de permis d'exploration en zone économique exclusive française.
Quand le gouvernement canadien accorde ce type de permis à ses propres compagnies pétrolières, il les assujettit à des obligations de retombées économiques sur les régions avoisinantes. Il semble que ce ne soit pas le cas en France et en Europe. De ce côté-ci de l'Atlantique, on fait de l'administration, on fait des textes. De l'autre côté de l'Atlantique, on fait de l'économie, du commerce, on préserve et on crée l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Pourtant, monsieur le secrétaire d'Etat, l'intérêt national et, évidemment, l'intérêt de Saint-Pierre-et-Miquelon exigent que de telles autorisations délivrées à des compagnies pétrolières étrangères soient assujetties au moins à deux types d'obligations: faire assurer toutes les activités de service depuis l'archipel français par des moyens navals ou aériens français; acquitter une redevance au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, laquelle d'ailleurs, conformément à son statut, doit être étroitement associée à l'élaboration et à la définition de tels permis.
Après la gifle de l'arbitrage de New York sur les frontières maritimes autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, la France ne peut se permettre d'en avoir une seconde dans les enjeux pétroliers. Le Gouvernement partage-t-il cette position et a-t-il l'intention d'agir en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Votre question nous donne l'occasion d'adresser un amical salut à nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement se réjouit avec vous que trois compagnies pétrolières aient manifesté leur intérêt pour l'exploration et, nous l'espérons tous, pour l'exploitation dans la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon de gisements d'hydrocarbures. C'est, pour la première fois, la reconnaissance publique et officielle du potentiel pétrolier et donc du potentiel de développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un permis d'exploration est à l'instruction depuis le milieu de l'année 1997. L'administration a engagé avec vigilance la procédure de mise en concurrence et d'arbitrage qui a abouti à l'attribution d'un permis à la société Gulf Canada, laquelle a accepté de commencer un forage dans la zone économique dont il s'agit d'ici à trois ans et d'engager au minimum 150 millions d'investissement.
C'est évidemment très positif pour l'avenir économique de l'archipel. Les travaux engagés par Gulf Canada comprendront une ou deux campagnes d'exploration sismique au cours des années 1998 et 1999 et si, comme nous l'espérons, les résultats de cette exploration sont positifs, un forage qui pourra débuter en l'an 2000. Cela confirme les capacités pétrolières de la collectivité territoriale et aura des retombées économiques très importantes.
Si on découvrait des hydrocarbures, le Gouvernement pourrait accorder une concession dans le cadre réglementaire et légal défini par le code minier.
En ce qui concerne la redevance, le code en exonère les découvertes en mer dans le golfe du Lion, dans le golfe de Gascogne et autour de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Je vous réaffirme l'intérêt que nous portons à cette formidable potentialité de développement économique de l'archipel. M. Queyranne et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, serons très attentifs à ce que les élus soient constamment associés aux promesses merveilleuses pour Saint-Pierre-et-Miquelon qui pourraient éclore d'ici à quelques mois et qui pourraient transformer complètement l'économie de l'archipel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)