Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Jeudi et vendredi derniers se tenait, à Chambéry, en présence du président de la République...
M. Jean-Yves Le Déaut. Et du Premier ministre !
M. Michel Bouvard. ... le sommet franco-italien qui a été l'occasion de différentes déclarations communes.
Si la volonté de créer une liaison ferroviaire nouvelle entre la France et l'Italie n'est pas sujette à interprétation, la déclaration commune sur l'emploi mérite, quant à elle, me semble-t-il, quelques explications.
M. François Vannson. Exactement !
M. Michel Bouvard. Autant nous approuvons la volonté du Président de la République exprimée depuis deux ans de faire progresser l'Europe sociale, autant nous aimerions connaître la position réelle du Gouvernement sur ce sujet. En effet, d'un côté, à Paris, le Gouvernement se dit prêt à légiférer sur le temps de travail et, de l'autre, dans une déclaration commune, il dit souhaiter un abaissement progressif du temps de travail, coordonné au niveau européen, sans charge supplémentaire et de manière qu'il y ait réellement création d'emplois. De même, il indique à Amsterdam, dans une déclaration que j'ai ici, prendre en compte la flexibilité à laquelle il est hostile dans les discussions au niveau national.
M. Robert Pandraud. C'est l'Europe !
M. Michel Bouvard. Avant la conférence sur l'emploi, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelle est la position réelle du Gouvernement,...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est le flou !
M. Michel Bouvard. ... sachant qu'il est difficile, même pour ceux qui ne parlent pas la langue italienne, de considérer que la traduction française de flessibilità - le texte n'est rédigé qu'en italien - est «employabilité ?» (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous vous êtes interrogé sur la déclaration sur l'emploi publiée à l'issue du sommet franco-italien. Je pourrais me contenter de citer le Président de la République, qui l'a trouvée excellente et bien balancée. Mais je crois que votre question appelle une autre réponse.
D'abord, le texte dont vous faites état évoque la flexibilité non pas comme une solution, mais comme un problème qu'il convient d'affronter. Au-delà, je veux affirmer deux choses plus générales sur la politique sociale en matière européenne du Gouvernement.
La première affirmation concerne les relations franco-italiennes. Vous avez souligné que, à propos du TGV Lyon-Turin et du tunnel, le sommet franco-italien avait été une grande réussite. C'est un fait. Mais je considère également comme une réussite que nous ayons pu avoir une position commune dans le domaine social, position commune qui affirme justement la nécessité d'une réduction du temps de travail. Telle est effectivement la position du gouvernement français dans cette grande affaire. La croissance seule ne suffira pas, il faudra aussi réduire le temps de travail.
Quant à l'Europe sociale elle-même, un sommet sur l'emploi se tiendra le 21 novembre, à l'initiative de la France. Il ne s'agit pas d'en attendre monts et merveilles. Il ne s'agit pas de charger la barque, mais il faut faire confiance à la présidence luxembourgeoise pour réussir ce sommet. Pour nous, cela signifie mieux coordonner les politiques sur l'emploi. La Commission a proposé des objectifs chiffrés; il ne faut pas retenir n'importe lesquels mais il faut, en même temps, affirmer les objectifs qui permettent d'affecter des moyens à une volonté politique.
Seconde orientation: une Europe davantage mobilisée au service de la croissance et de l'emploi. Je songe notamment à tout ce qui concerne les fonds qui pourraient être mis à disposition par la Banque européenne d'investissement. Enfin, nous pouvons attendre de ce sommet une relance du dialogue social européen, et ce sera décisif.
Monsieur le député, oui le Gouvernement conserve son ambition européenne, et cette ambition c'est bien de rééquilibrer l'Europe en faveur de la croissance et de l'emploi. Le sommet franco-italien y aura contribué. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)