Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports.
La pénurie de pilotes de ligne en France a conduit, l'été dernier, à des tensions et à des dysfontionnements dans les compagnies aériennes.
Parallèllement, la formation d'Etat de pilote de ligne est abandonnée depuis deux ans, ce qui est un non-sens pour une puissance aéronautique comme la France.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la pérennité d'une formation démocratique des pilotes de ligne, une formation qui permette à tous d'accéder à ce métier, et le développement du service d'exploitation de la formation aéronautique qui, jusqu'à présent, assurait ces formations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous le soulignez, monsieur le député, des élèves pilotes, mais également des pilotes professionnels, sont en attente d'une formation ou d'un emploi alors que des compagnies évoquent le manque de pilotes. C'est une situation paradoxale.
Pour répondre à votre souhait, plusieurs parlementaires m'ayant également interpelé sur cette question depuis plusieurs mois, nous allons organiser dans les toutes prochaines semaines une large concertation avec les compagnies aériennes et avec les organisations de pilotes. Il faut examiner quelles dispositions sont à prendre pour faciliter la formation et l'emploi des jeunes pilotes, et valoriser la reconnaissance de la formation théorique des élèves pilotes de ligne.
Parmi les acteurs partie prenante, j'entends que les services de l'Etat, notamment le service d'exploitation de la formation aéronautique, le SEFA, joue un rôle moteur. Il a pour vocation de former dans neuf centres situés dans la métropole des pilotes et des instructeurs pilotes.
M. François d'Aubert. A quel prix ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il a souffert depuis plusieurs années. Le concours et la formation d'élèves pilotes de lignes ont même été suspendus l'an dernier.
Je crois que nous pouvons aujourd'hui anticiper sur une reprise de l'emploi. J'ai donc décidé de réactiver dès 1998 la formation par l'Etat d'élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique, pour trois raisons: éviter au transport aérien français d'être pénalisé par le manque de pilotes qualifiés, maintenir un accès démocratique à cette profession - le recrutement du SEFA se fait uniquement sur concours, donc au mérite - , et dans le cadre de l'évolution règlementaire en cours en Europe, conserver l'atout que constitue le SEFA en tant que service public, à la fois comme pôle d'expérimentation et de référence pédagogique. Il faudra bien entendu que le nombre de places offertes au concours corresponde aux besoins.
Cette décision exprime la volonté du Gouvernement de voir repris ce système de formation démocratique et accessible à tous, en l'adaptant aux évolutions européennes, pour lui garantir son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)