Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Le patronat bancaire, organisé dans l'Association française des banques, vient de dénoncer la convention collective des personnels de la banque. Voilà une mesure provocatrice qui va remplir d'aise M. le baron Ernest-Antoine Seillière de Laborde (Rires et exclamations sur divers bancs), président du CNPF, adversaire acharné s'il en est de toute répartition plus humaine et plus juste des richesses et du travail, alors que notre pays compte 5 millions de sans-emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Cette position trouve d'ailleurs chaque jour un chantre zélé, sur les ondes de Radio France, en la personne de M. Jean-Pierre Gaillard.
Pour avancer dans le sens choisi le 1er juin dernier par nos compatriotes, il nous faut un pôle financier fort.
De grandes manoeuvres sont en cours. Les caisses d'épargne vont être réorganisées. L'avenir de la Caisse nationale de prévoyance est flou. Le devenir du Crédit foncier est incertain (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), face à la convoitise gourmande des Américains. Les missions de La Poste, de même que celles de la Caisse des dépôts et consignations, pièce maîtresse dans un pôle public, doivent être redéfinies en fonction de l'intérêt général. A la Banque de France, M. Trichet tient des propos fort préoccupants pour l'emploi.
Ma question est simple: sur ces questions essentielles pour l'emploi dans le secteur bancaire, pour l'avenir du pays et pour la réussite de votre politique, vous engagez-vous à ce qu'un débat ait lieu prochainement dans cette enceinte, afin que la représentation nationale puisse s'exprimer et que nous soyons très directement associés à des choix qui conditionnent l'avenir du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez d'abord évoqué la dénonciation de la convention bancaire. J'ai déjà eu l'occasion de le regretter. Alors qu'une négociation a commencé il y a plusieurs mois, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure manière d'avancer. J'espère en tout cas que cela ne remet pas en cause la volonté qu'aurait affirmée l'AFB au début de ces négociations d'organiser la réduction du temps de travail à 35 heures dans le secteur bancaire.
Certains mauvais esprits ont voulu voir dans la date choisie pour cette dénonciation une sorte d'intrusion dans le débat que cette assemblée mène sur la réduction du temps de travail. Je ne peux pas croire qu'il en soit ainsi. Je veux seulement penser que le moment est venu pour que l'AFB et les syndicats renouent les liens d'une négociation, avancent, comme les uns et les autres le demandent, vers la réduction du temps de travail, et que le secteur bancaire soit exemplaire dans l'application de la loi que vous êtes en train de discuter.
Vous avez également évoqué l'organisation du secteur financier. C'est en effet un problème majeur.
La façon dont un certain nombre de grands groupes financiers internationaux regardent nos entreprises financières, qui nous paraissent grandes à l'échelle de la France, mais qui sont de taille moyenne à l'échelle mondiale, est préoccupante.
De ce point de vue, les procédures de privatisation systématiques, et idéologiques, dirai-je volontiers, tant elles étaient systématiques...
M. Gilbert Biessy. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui ont eu lieu, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1997, sans que soit prévue la possibilité pour nos entreprises de constituer des groupes suffisamment importants en dépit de ces prétendus noyaux durs qui devaient les protéger contre les intrusions étrangères, montrent aujourd'hui leur faiblesse. Les AGF n'ont pas été protégées, elles ont été absorbées. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Pour autant, la discussion doit se poursuivre. J'ai déjà eu l'occasion de présenter la réforme du CDR devant la commission des finances de votre assemblée. J'ai demandé à l'Assemblée de discuter en séance plénière des engagements que l'Etat a pris à propos du GAN. J'ai chargé M. Douyère d'enquêter, de discuter, de rapporter sur la réforme des caisses d'épargne à venir. Je souhaite pouvoir venir présenter à l'Assemblée, devant la commission de son choix, l'évolution du contrat de Plan de La Poste. Ce n'est donc pas un débat mais de multiples débats qu'il faut avoir sur ces questions financières, et je suis évidemment totalement disposé à les avoir avec votre assemblée.
C'est la politique du Gouvernement que de permettre à la majorité et à l'opposition de s'exprimer sur l'orientation de notre système financier. Les exemples que je viens de vous donner en sont le signe. Je suis bien entendu à votre disposition pour poursuivre dans cette voie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)