Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour une question courte.
M. Yves Fromion. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, par la voix de notre excellent collègue Didier Quentin, nous avions interrogé Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique familiale de votre gouvernement, et plus particulièrement sur la question de la suppression de la demi-part supplémentaire dont bénéficient un million de veuves, de mères célibataires ou divorcées, pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Aucune réponse ne nous a été apportée. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire le compte rendu analytique de la séance du 1er octobre. Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous aujourd'hui personnellement répondre à cette question: l'octroi de cette demi-part supplémentaire vous paraît-il un avantage fiscal disproportionné au vu de la charge que représente, pour une femme seule, l'éducation d'un enfant ?
J'ajoute que je connais bien la situation dont je vous parle. J'ai en effet été élevé par une femme seule veuve. Elle n'était pas riche, elle était institutrice. Et, croyez-moi, à la maison, on n'avait pas le sentiment d'être des nantis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je sais les difficultés innombrables que cette femme a dû surmonter pendant les années où elle a dû élever ses enfants. Et par difficultés innombrables, je ne vise pas seulement les difficultés d'ordre matériel, vous l'imaginez. Aussi puis-je vous dire d'expérience, monsieur le Premier ministre, que la mesure que vous vous proposez de prendre est indigne de notre société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. 0,25 % !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous rappelez votre histoire personnelle et je veux vous dire que personne sur les bancs de cette assemblée, ni d'un côté ni de l'autre, ne considère que les instituteurs sont des nantis. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jacques Masdeu-Arus. Deux instituteurs si, pour vous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En France, la politique familiale a voulu que les familles plus nombreuses bénéficient de parts supplémentaires leur permettant, à revenu égal, de payer moins d'impôt que celles ayant moins ou pas d'enfants. Et je trouve que c'est bien ! Vous aussi, sans doute.
Mme Christine Boutin. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'extension de cette politique a conduit à dire que la charge particulière qui incombe à une personne - ce n'est pas obligatoirement une femme, cela peut être un homme d'ailleurs qui élève un enfant seul - parce qu'elle est veuve, divorcée, ou pour tout autre raison, donne lieu à l'attribution d'une demi-part supplémentaire, et je trouve que c'est bien !
Prenons l'hypothèse d'une dame, puisque c'est l'exemple que vous avez pris, de quatre-vingts ans et dont le petit bambin a cinquante ans.
M. Yves Fromion. C'est mon cas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Convient-il encore de lui attribuer une demi-part alors que, vous le reconnaîtrez, monsieur le député, cela fait longtemps que vous êtes élevé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Christine Boutin. Cela n'a rien à voir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a semblé au Gouvernement, monsieur le député, que l'exemple même que vous donnez d'un grand gaillard capable de subvenir seul à ses besoins ne justifiait plus que sa mère dispose d'une demi-part supplémentaire. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la raison pour laquelle nous l'avons rapportée. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Christine Boutin. C'est scandaleux ce que vous dites !
M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Néanmoins, le cas particulier des personnes âgées ayant de petits revenus ne nous a pas échappé. C'est la raison pour laquelle, contrairement à ce que vous avez dit, nous n'avons pas supprimé cette demi-part, nous nous sommes contentés d'en abaisser le plafond. Elle continuera d'exister pour les petits revenus, mais pas pour les revenus plus élevés. C'est donc une mesure de logique conforme à la position, que nous partageons sans doute, sur les petits revenus des personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Mes chers collègues, je voudrais faire un petit rappel. Ce n'est pas parce que vous restez silencieux que vous approuvez nécessairement ce que dit le ministre et, inversement, ce n'est pas sous prétexte que vous le désapprouvez que vous devez donner de la voix ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Richard Cazenave. Nous savons très bien ce que nous avons à faire, monsieur le président !
M. Patrick Ollier. Nous sommes conscients de nos responsabilités !
M. le président. Jusqu'à plus ample informé, c'est moi qui dirige les débats et si vous continuez à intervenir pour empêcher les orateurs d'être entendus, je vous rappellerai à l'ordre ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)