Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Danièle Bousquet.
Mme Danièle Bousquet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Madame la ministre, je souhaite évoquer à nouveau l'accord multilatéral sur l'investissement, dit AMI, discuté actuellement dans le cadre de l'OCDE.
M. Jacques Desallangre. Très bien.
Mme Danièle Bousquet. Votre collègue de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué récemment que cet accord posait un principe de non-discrimination entre les investisseurs, sans influer sur la politique des Etats.
En revanche, ses conséquences sur les secteurs culturels, en particulier le cinéma, l'audiovisuel et notre conception des droits de la propriété littéraire et artistique sont aisément perceptibles. Si ce traité était signé en l'état, il conduirait, au nom de la libre concurrence, à supprimer les financements publics pour le cinéma ou, à tout le moins, à permettre aux majors américains d'en profiter. Ce traité conduirait, par ailleurs, à interdire les quotas d'oeuvres européennes à la télévision.
Il semble indispensable d'agir pour que le cinéma, l'audiovisuel et la propriété intellectuelle soient exclus du champ de ces accords. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelle position le Gouvernement envisage d'adopter à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez clairement souligné les risques que comporterait la signature de l'AMI en l'état. Outre les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, ce seraient aussi les quotas de chansons diffusées à la radio, et également la réglementation concernant la sortie du territoire national des oeuvres de notre patrimoine, qui seraient alors remises en question, sans parler des mesures plus spécifiques concernant le disque ou l'édition.
Le ministère de la culture et de la communication suit attentivement, depuis mon arrivée rue de Valois, l'évolution des négociations qui ont lieu dans le cadre de l'AMI. J'ai fait valoir, en effet, que la position de la France doit rester en cohérence avec celle qu'elle a défendue sur l'exception culturelle dans le cadre du GATT. C'est la position du Gouvernement et c'est aussi celle que défendent les négociateurs du ministère des finances. Ils demandent une exception générale pour le secteur culturel, audiovisuel compris, et le respect de la propriété littéraire et artistique. Cette position est conforme à celle qui a été âprement défendue dans le passé. Il nous faut maintenant convaincre nos partenaires européens de l'adopter. En effet, c'est un enjeu pour toutes les mesures propres à chaque pays, pour l'ensemble du patrimoine culturel, du cinéma et du marché culturel européens.
Il est clair que si nous ne pouvons défendre cette exception générale, c'est la diversité même de nos langues, de nos patrimoines et de nos cultures qui serait gravement remise en question.
J'ai pris l'initiative de réunir aujourd'hui même les professionnels et les sociétés d'auteurs pour échanger nos initiatives, nos informations, et poursuivre la mobilisation pour convaincre nos partenaires européens. La globalisation ne peut se faire au prix de l'uniformisation. La France, qui a souvent été accusée de protectionnisme, a pris, en ce domaine, une position qui tend à respecter, non seulement le patrimoine culturel, mais aussi l'identité et l'ouverture de tous les peuples entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Quel charabia !