Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Coussain.
M. Yves Coussain. Madame la ministre de la culture et de la communication, en 1996, sur proposition de M. le ministre Philippe Douste-Blazy, notre assemblée décidait la création de la Fondation du patrimoine dont l'objet devait être de préserver, de mettre en valeur, d'ouvrir au public tous ces petits sites non inscrits dont notre pays est riche: 400 000 environ ont été recensés sur notre territoire. Par exemple, il s'agit, dans le Cantal, de burons d'estive, de sécadous à châtaignes, de fours à pain, de chapelles romanes, autant de lieux remarquables, madame la ministre, que je vous invite à venir admirer. Cela est vrai dans toute la France. Tous ces sites font la fierté des habitants. Ils sont la mémoire de nos villes et de nos villages et font aussi le plaisir des touristes.
Cette loi avait pour but d'associer fonds publics et mécenat privé, de mobiliser les énergies locales. L'opération était bien lancée, suscitant un réel intérêt chez de nombreux partenaires liés par convention. Or, depuis juin dernier, l'élan est coupé. La Fondation et ses antennes départementales semblent abandonnées, sans moyens et sans ligne d'action. Pourquoi, madame la ministre ? Que comptez-vous faire pour relancer cette initiative et pour faire vivre le petit et riche patrimoine national dont nous sommes tous fiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, la Fondation du patrimoine a été instituée par la loi de juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret d'avril 1997. De droit privé, cet organisme a pour vocation de contribuer à la conservation des éléments du patrimoine qui ne sont pas classés dans les monuments historiques et que l'on englobe traditionnellement sous le nom de patrimoine rural non protégé.
Cette initiative a été prise pour que puisse être menée une action complétant les travaux de restauration engagés sous l'égide directe de l'Etat, en mobilisant des partenariats privés aux côtés des collectivités territoriales.
J'attache une très grande importance à l'activité de cette fondation. C'est d'ailleurs à ma demande que son conseil d'administration s'est réuni, pour la première fois, le 9 juillet dernier pour permettre le lancement de ses activités. J'ai demandé au président, M. de Royère, d'engager d'emblée le travail de la fondation dans la région Midi-Pyrénées.
Actuellement, la Fondation poursuit la désignation des délégués départementaux - dont la plupart ont déjà été nommés - et les prises de contact avec les responsables d'entreprises pour mobiliser le mécénat privé.
D'une façon générale, le ministère de la culture s'est engagé à lui apporter son appui scientifique et technique par l'intermédiaire des architectes des Bâtiments de France et des services départementaux d'architecture qui travaillent en étroite liaison avec les délégués départementaux de la Fondation.
Dans les crédits d'Etat, les enveloppes financières mobilisables figurent sous l'intitulé «Patrimoine rural non protégé», mais il est clair que les réalisations engagées sous l'égide de la Fondation ne seront nombreuses et réussies que lorsque les financements privés pourront s'ajouter à ceux des collectivités et de l'Etat.
Je souhaite donc vivement que l'action de la fondation puisse monter en puissance. L'ensemble du ministère a été invité à aider au développement de ses activités, ainsi que les DRAC qui ont une mission de sensibilisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)