Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Louis de Broissia.
M. Louis de Broissia. Monsieur le Premier ministre, je ne reviendrai pas sur le préambule fait par Mme Neiertz et par Mme Aubry à la décision que vous avez annoncée il y a cinq jours de réserver les allocations familiales aux familles dont les revenus sont les plus modestes.
M. Jean Glavany. Décision juste !
M. Louis de Broissia. Cette mesure a provoqué, depuis lors, un tollé de la part des associations familiales, des organisations syndicales, ainsi que de certains membres de votre majorité que j'ai entendus ce matin.
J'ai deux questions à vous poser.
D'abord, compte tenu des déclarations discordantes voire cacophoniques de certains ministres sur ce délicat sujet depuis quatre jours, quelle est la position aujourd'hui, à quinze heures vingt, du Gouvernement ? En particulier, suivrez-vous la suggestion faite ce matin par Mme Notat de suspendre purement et simplement cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ensuite, et je m'adresse à vous avec gravité, considérez-vous qu'une première mesure, un premier acte fort consistant à séparer les Français, à les opposer (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), à les diviser sur la solidarité entre les générations augure bien de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je considère, moi, que la solidarité ne divise pas les Français, mais au contraire les réunit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Je voudrais vous rappeler, tout d'abord, que la plupart des allocations familiales sont sous condition de ressources...
M. Jean Glavany. Eh oui !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et qu'il ne s'agit pas là d'une innovation qui serait venue brutalement à l'esprit du Premier ministre.
La cacophonie dont vous parlez, je ne l'ai pas entendue ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.). Nous avons toujours dit la même chose: nous négocierons - je le répète - les modulations en fonction de la situation des familles et du nombre d'enfants, à partir du seuil de 25 000 francs qu'a fixé le Premier ministre.
M. Henri Emmanuelli. Demandez donc à M. Juppé: il a essayé !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est ce que je fais avec les associations familiales ainsi qu'avec les organisations syndicales.
M. Edouard Landrain. Contre les associations familiales plutôt !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il faudra bien que ce pays accepte de considérer que nous sommes aujourd'hui en crise (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), qu'il y a des enfants qui ne peuvent plus déjeuner à la cantine scolaire - par l'exemple de ma ville et de mon département, je sais de quoi je parle ! Il va falloir que ce pays sache que nous n'accepterons plus que des enfants ne puissent plus se faire soigner, ni partir en vacances (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), qu'il n'aient pas accès à la culture et ne puissent pas manger à la cantine scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Pierre Lellouche. Démagogie !
M. le président. Monsieur Lellouche, un peu de calme, s'il vous plaît !
Chers collègues de l'opposition, vous avez montré que vous n'étiez pas d'accord. Maintenant, c'est à Mme Aubry de répondre, et à elle seule !
Madame le ministre, vous avez la parole.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et vous expliquerez, monsieur le député, aux plus de 90 % des familles qui continueront à recevoir les allocations familiales qu'il est scandaleux, dans notre pays, aujourd'hui, de demander à des hommes et des femmes qui gagnent 50 000 francs par mois et qui ont deux enfants de renoncer à ces allocations familiales ! Faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)