Question de : Mme Annette Peulvast-Bergeal
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Annette Peulvast-Bergeal.
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les problèmes de pollution atmosphérique en milieu urbain sont graves puisqu'ils touchent à la fois la santé publique et l'environnement.
Ces derniers jours, nous avons connu plusieurs alertes qui ont démontré que la loi sur l'air n'était pas très efficace, qu'elle pourrait être améliorée et surtout qu'elle pourrait être préventive car qui dit pics de pollution dit aussi pics d'hospitalisation.
Plusieurs pistes ont été envisagées: mode de calcul de la vignette et de la carte grise, financement des carburants. Je crois savoir que vous avez fait ce matin en conseil des ministres une communication sur la «pastille verte».
Madame la ministre, vous serait-il possible d'expliciter dès maintenant certains points ?
Quel sera le champ d'application de ces mesures ? Avez-vous l'intention de les étendre aux poids lourds et aux deux roues ? Sachant que l'on ne peut pas faire peser ces mesures sur des populations modestes, qui ne pourront pas acheter rapidement des véhicules propres, ou sur des populations qui ont besoin pour leur vie professionnelle d'un véhicule personnel, envisagez-vous, madame la ministre, de prendre d'autres dispositions plus globales dans le cadre de la loi sur l'air ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la député, vous avez raison, la loi sur l'air est imparfaite. Dans quelques mois ou dans quelques années, au fur et à mesure que nous en constaterons les manques ou les oublis, nous serons sans doute conduits à l'enrichir pour la rendre plus opérationnelle.
Nous savons bien que la pollution atmosphérique ne peut se résorber par un traitement exceptionnel et occasionnel des pics. L'objectif est de reconquérir une qualité de l'air compatible avec un maintien en bonne santé tous les jours de l'année.
Pour traiter les pics de pollution, nous avons utilisé les outils que la loi sur l'air nous permettait de mettre en place. Les études Airpurs ont montré que la présence de polluants dans l'air, même à des des niveaux relativement bas, tuait. Nous devons, par conséquent, définir une stratégie globale et cohérente de reconquête de la qualité de l'air qui favorise la promotion des véhicules les moins polluants. La pastille verte ne constitue pas du tout une autorisation ou non de circuler; c'est un outil de marquage des véhicules les plus vertueux du point de vue de l'environnement: véhicules à l'électricité, au gaz naturel, au gaz pétroloquide ou véhicules catalysés. Concrètement, il s'agit des véhicules à essence mis en service après le 1er janvier 1993, et des véhicules au gazole mis en service après le 1er janvier 1997.
Pour ne pas pénaliser les usagers modestes, nous mettons en place, en cas de pics de pollution, un dispositif de circulation alternée avec une liste d'exceptions pour le covoiturage, c'est-à-dire les véhicules avec plus de trois passagers, pour les véhicules professionnels et pour ceux ayant droit à la pastille verte.
Les deux-roues, vous le savez, sont très polluants, beaucoup plus que n'importe quelle voiture, mais nous les avons autorisés à circuler parce qu'ils permettent d'améliorer de façon significative la fluidité de la circulation. Ils circulent moins longtemps, les voitures aussi et la pollution diminue.
La pastille verte n'est finalement que la partie émergée de l'iceberg. Elle occupe beaucoup les médias, mais sera peut-être d'une efficacité marginale sur la qualité de l'air. L'essentiel repose sur des mesures d'encouragement au développement de modes de transport autres que l'automobile, d'une part, et sur la modification des spécifications techniques des véhicules et des carburants, d'autre part.
Un autre volet important est la fiscalité écologique. Vous le savez, nous avons souhaité mettre en place une autre façon de calculer la puissance des véhicules; on tiendra compte dans l'avenir d'une part, de la puissance maximale réelle des véhicules, d'autre part, des émissions de gaz carbonique. Ce système devrait permettre, pour le calcul du montant de la vignette et du timbre de la carte grise, de ne plus encourager systématiquement les véhicules les plus polluants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)