Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le Gouvernement a mis en place début janvier, de façon très efficace, un fonds d'urgence sociale d'un montant d'un milliard de francs.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous dresser rapidement un premier bilan de cette action ? Dans les départements, ce fonds est-il abondé par les différents partenaires locaux que sont les conseils généraux, les communes et les CAF ? Où en est le rythme de consommation des crédits alloués ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, comme vous le savez, le Premier ministre a décidé le 9 janvier dernier de créer un fonds d'urgence sociale, pour consolider les cellules mises en place au mois de décembre et pour répondre aux besoins majeurs de nombreux concitoyens par une instance unique capable de les aider à régler des problèmes de facture d'électricité, de logement ou de paiement de cantine scolaire.
Le Premier ministre a décidé de doter ce fonds d'un milliard de francs en faisant appel à tous ceux qui, par leurs missions, par leurs attributions légales, pouvaient contribuer à l'abonder.
Le premier bilan est positif.
Suivant les instructions qui ont été données aux préfets, ces cellules d'urgence ont été mises en place partout et fonctionnent avec une grande célérité, parfois même à raison de trois ou quatre réunions par semaine, pour traiter les nombreux dossiers qui leur sont soumis.
Deuxièmement, les préfets ont pris contact avec les CAF, l'UNEDIC, les CCAS et les conseils généraux pour abonder ces fonds. Si les CAF notamment ont bien répondu, je regrette que les conseils généraux n'aient encore apporté qu'une réponse très timide, alors même que l'action sociale, depuis les lois de décentralisation, figure parmi leurs attributions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Trois cent cinquante mille demandes ont été déposées aujourd'hui, dont 130 000 d'ores et déjà traitées, 90 000 ayant donné lieu à une aide de 1 650 francs en moyenne et 40 000 ayant été réorientées vers des dispositifs beaucoup plus structurels. Restent 220 000 demandes en cours de traitement, mais il faut noter que plus de la moité d'entre elles sont arrivées la semaine dernière. On ne peut donc parler de retard dans les décisions.
Tout cela montre à quel point il est nécessaire de mettre en place un lieu unique afin que ces hommes et ces femmes ne soient pas obligés d'aller expliquer leur histoire, je dirai même de se mettre à nu devant des agents publics ou des fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Parfaitement ! Il est souvent pénible de perdre sa dignité quand on est en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
C'est là-dessus que nous travaillons, grâce notamment à Mme Join-Lambert qui, à la demande du Premier ministre, a fait le point sur le fonctionnement des cellules d'urgence et nous présentera bientôt des propositions dans le cadre du projet de loi contre l'exclusion.
L'important pour nous est bien évidemment de ramener l'urgence à une proportion la plus infime possible, en d'autres termes d'être à même d'anticiper et de prévenir les exclusions. Que chacun ait accès au logement, aux soins, à l'éducation, que nous donnions à chacun, au lieu de l'assister, une dignité, grâce à un emploi notamment: voilà toute la logique de la loi que nous fabriquons avec dix-huit ministres intéressés, afin que l'urgence devienne marginale dans notre pays au lieu de rester, hélas ! le lot de milliers de personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communistre et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)