Question de : Mme Yvette Benayoun-Nakache
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Yvette Benayoun-Nakache, pour une question très courte.
Mme Yvette Benayoun-Nakache. Monsieur le ministre de la défense, à l'occasion de l'examen de votre projet de budget par l'Assemblée, il y a trois mois, vous avez annoncé qu'une mesure d'âge exceptionnelle serait mise en oeuvre au bénéfice des ouvriers d'Etat de GIAT-Industries et des constructions navales, afin de faciliter l'adaptation de ces ensembles industriels à leur plan de charge prévisible et de retrouver la compétitivité indispensable à leur bon positionnement sur les marchés à l'exportation et à la diversification de leurs activités.
Alors que le Gouvernement vient de montrer, par l'annonce d'une recapitalisation de l'entreprise, qu'il fait confiance à celle-ci et à ses personnels, les mesures annoncées doivent entrer en vigueur et s'accompagner des embauches nécessaires au maintien des compétences dans l'entreprise.
Monsieur le ministre, où en est ce dossier particulièrement important pour les personnels et les bassins d'emploi concernés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense, pour une courte réponse, comme il sait le faire.
M. Alain Richard, ministre de la défense. La mesure exceptionnelle de départ anticipé pour les ouvriers d'Etat travaillant au GIAT ou dans les constructions navales entrera en vigueur à la fin de ce trimestre. Le Gouvernement est en train d'en mettre au point l'ensemble des modalités. Comme vous l'avez indiqué, cette mesure d'âge vise à faciliter l'adaptation du GIAT dont le Gouvernement souhaite assurer l'avenir, la compétitivité et le plan de charge - dans la limite des besoins de nos armées, bien sûr -, mais le GIAT a également une capacité à l'exportation qu'il démontre sur un certain nombre de marchés.
Cette mesure d'âge repose sur un double volontariat: de la part des intéressés, puisque tous les personnels ouvriers d'Etat entre cinquante-deux et cinquante-cinq ans pourront, mais sans obligation aucune, demander leur départ anticipé; de la part de la direction des établissements concernés également, puisque celle-ci pourra différer les départs dans la mesure où le maintien des compétences et de la cohérence des équipes de travail reste une priorité pour la suite de l'adaptation de l'entreprise.
La décision qui vient d'être prise de procéder à une nouvelle recapitalisation de l'entreprise, à hauteur de 4,3 milliards de francs pour l'exercice 1998, est effectivement la preuve de la détermination du Gouvernement, soutenu, je le crois, sur tous les bancs de l'Assemblée, non seulement à garantir la pérennité de cette entreprise, mais également à permettre un redressement qui lui assure une véritable compétitivité à l'avenir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)