Question de : M. Jean-Paul Nunzi
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 12 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Nunzi, qui dispose d'une minute et demie.
M. Jean-Paul Nunzi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
L'ordonnance d'avril 1996 de M. Juppé a confié aux agences régionales d'hospitalisation des pouvoirs très importants en matière de restructuration hospitalière. Ces agences, institutions technocratiques aux pouvoirs discrétionnaires, sont animées, pourrait-on dire, par la pensée unique selon laquelle plus les hôpitaux sont petits, moins il sont sûrs et plus ils sont chers. Une étude récente de l'Association des petites villes de France prouve exactement le contraire: plus les hôpitaux sont importants, moins ils sont sûrs, plus ils sont chers.
M. Jean-Michel Dubernard. N'importe quoi !
M. Jean-Paul Nunzi. Il y a là, monsieur le secrétaire d'Etat, un très sérieux problème en termes d'égalité d'accès des citoyens à l'hospitalisation, mais aussi en termes d'aménagement du territoire. Entendez-vous, comme l'avait indiqué M. le premier ministre, rester prudent en matière de restructuration hospitalière et engager un débat en toute transparence avec les élus locaux et la population sur ces questions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, vous ne disposez que d'une minute et demie pour répondre.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, la sécurité sanitaire, qu'elle concerne les petits ou les gros hôpitaux, ne saurait en aucun cas être considérée comme un prétexte: c'est une nécessité, un impératif. Je ne prétends aucunement que les petits hôpitaux en pâtissent davantage que les gros, mais rappellons quelques chiffres: 10 000 morts par infections nosocomiales, directes ou indirectes, en France; quant à notre taux de résistance du staphylocoque, microbe très connu, il est de un sur deux, contre 1 % dans d'autres pays !
Mais le reste de votre question est évidemment intéressant et il me sera difficile d'y répondre en une minute et demie.
M. Jean-Louis Debré. C'est terminé !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Il n'est pas question, alors que notre tissu hospitalier est heureusement dense, de privilégier les gros établissements par rapport aux petits, mais bien de les rendre complémentaires. En d'autres termes, il nous faut parvenir à conjuguer et même à marier sécurité et proximité. Ce n'est pas toujours facile, car la sécurité doit primer sur la proximité. Pour cela, le dialogue est nécessaire avec les élus, avec le personnel hospitalier, avec les usagers, car c'est de l'usager, c'est-à-dire du malade qu'il s'agit. Je sais que l'Association des petites villes de France y est très attachée. Nous y travaillons et j'ai du reste dit à votre président combien un groupe de travail sur ce sujet serait bien venu.
Depuis 1990 et 1991, bien avant le plan Juppé, des regroupements ont été effectués, qui mêlent harmonieusement petits et gros établissements. Je n'en veux pour preuve que les écrits que je reçois à propos de ces établissements.
M. Arthur Dehaine. La minute et demie est passée !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Ainsi, ceux de Dourdan et de Rambouillet se marient. De même, Lorient et Hennebont; j'étais hier à Lorient. Il faut compter à chaque fois au moins trois à quatre ans de dialogue avec les élus et les personnels.
M. le président. Veuillez conclure, s'il vous plaît, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Louis Debré. On sait quand il commence, on ne sait jamais quand il finit !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur Debré, vous saurez quand j'aurai fini: c'est quand je m'arrêterai ! (Rires.)
M. le président. Mes chers collègues, ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons ! Monsieur Kouchner, il faut qu'une dernière question soit posée. Veuillez terminer.
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Les agences régionales d'hospitalisation doivent suivre le schéma régional d'organisation sanitaire que Martine Aubry et moi-même avons relancé, dans la transparence. Nous y veillerons et nous resterons vigilants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) J'ai terminé, monsieur Debré !
M. Jean-Louis Debré. Enfin !