Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Alain Clary.
M. Alain Clary. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Dans l'ensemble du pays, les plans de licenciements se poursuivent, et pour s'en tenir à mon département, le Gard, les entreprises Perrier, Alcatel, Fulmen envisagent de supprimer plus de 1 000 emplois socialement utiles.
Mon collègue Robert Hue avait fait état auprès de M. le Premier ministre de quatre propositions que notre groupe renouvelle. D'abord, que les préfets suspendent dans chaque département, à titre conservatoire, les plans sociaux et les licenciements annoncés. Ensuite, de réunir les CODEF, les commissions départementales de l'emploi et de la formation, pour examiner chaque situation. En troisième lieu, de suspendre les aides ou exonérations pour les entreprises qui pratiqueraient des plans sociaux ou des licenciements. Enfin, d'appliquer partout la loi de janvier 1993, que Mme le ministre connaît bien, qui vise à ce que, pour tout plan social et de licenciements, un plan de reclassement des salariés soit élaboré.
Je vous demande, et je vous remercie, madame le ministre, de nous préciser vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le département du Gard est fortement touché par des licenciements économiques, ces temps-ci. Vous avez parlé d'Alcatel, de Fulmen, que je suis particulièrement, de Perrier aussi, sur lequel vous aviez attiré mon attention, comme Alain Fabre-Pujol. Nous avons été amenés à rencontrer les salariés, mais aussi, avec le ministre de l'agriculture, la direction générale de Perrier-Vittel, pour mieux comprendre ce qui est en train de se passer sur ce site de Vergèze, que je donne en exemple parce qu'il illustre bien la politique d'ensemble que nous menons. Il va y avoir là plus de 400 licenciements et 350 externalisations. Nous avons dit au groupe que nous souhaitions, bien qu'aucune aide ne soit demandée à l'Etat, qu'il réalise des efforts particuliers pour le reclassement de l'ensemble de ces salariés dans des emplois pérennes et qu'il dégage des moyens adéquats pour relocaliser des activités autour de ce site. Le groupe gagne de l'argent et n'a pas globalement de difficultés - ce dont nous nous réjouissons. J'ajoute que nous vérifierons que nos souhaits soient satisfaits.
On a bien là, dans l'exemple de Perrier, l'attitude qu'a le Gouvernement aujourd'hui.
Dès mon arrivée, j'ai envoyé aux préfets une circulaire pour demander que les préretraites soient utilisées avec parcimonie, c'est-à-dire dans les entreprises ou dans des secteurs en réelle difficulté et pour des entreprises qui font un effort parallèle pour l'application de la loi de 1993, c'est-à-dire qui offrent des reclassements et de nouveaux emplois aux salariés.
De plus, nous travaillons à un texte de loi qui ôterait une certaine incertitude de la jurisprudence, qui pose des problèmes, il faut bien le dire, à certaines entreprises, mais aussi qui éviterait des abus envers des salariés fragilisés. Ce que nous recherchons, c'est une meilleure gestion prévisionnelle des emplois afin d'accroître la qualité des plans sociaux, lorsqu'ils existent, et d'assurer d'autres sécurités pour les salariés, notamment dans les PME.
C'est autour de ces trois thèmes que nous travaillons en grande concertation avec les organisations patronales et syndicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Nous en venons au groupe Radical, Citoyen et Vert.
Nous reviendrons au groupe communiste s'il nous reste un peu de temps à la fin.
M. Francis Delattre. Est-ce bien nécessaire ? (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Oui !