Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, depuis la rentrée, vous avez déclaré que le statut des maîtres auxiliaires était réglé, que vous aviez réembauché tout le monde, que les classes ne fermeraient pas. J'ai même cru comprendre, au fur et à mesure des émissions de télévision auxquelles vous avez participé, que tout cela constituait l'un des points forts de votre action et vous différenciait de l'ancienne majorité.
Un député du groupe socialiste. Ce n'est pas difficile !
M. Jean-Jacques Jégou. Permettez-moi de vous apporter un témoignage qui fera la différence entre votre discours et la réalité, par le biais de deux exemples pris dans ma circonscription, qui montrent comment l'éducation, élément fondamental de notre République, est en train de devenir synonyme de «super-précarité».
Ma question sera triple:
En premier lieu, que pensez-vous du fait que, contrairement à ce que vous aviez promis, il y ait de plus en plus de fermetures de classes, y compris dans les endroits les plus difficiles, dans les ZEP et les banlieues à risques ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. René Couanau. Très juste !
M. Jean-Jacques Jégou. En deuxième lieu, quelles sont les conséquences de la mention inscrite sur la notification d'affectation des maîtres auxiliaires: «N'ayant pas droit au réemploi» ? Est-ce à dire qu'ils ne pourront être embauchés qu'une année alors qu'ils ont besoin de deux ans d'ancienneté pour passer la plupart des concours auxquels ils peuvent se présenter ?
De plus, nous sommes à la fin du mois de février mais les maîtres auxiliaires embauchés à la rentrée scolaire n'ont toujours ni contrat officiel de travail ni fiche de paie. Est-ce à dire que vous vous exonérez du respect des conditions légales d'embauche ?
En troisième lieu, le statut des maîtres auxiliaires semblant beaucoup plus précaire que ce que vous voulez bien en dire, que comptez-vous faire pour améliorer leur situation l'année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous rappelle qu'il devait y avoir 28 000 maîtres auxiliaires à la rue. Ils ont été réembauchés. Un certain nombre ont déjà été intégrés à la fonction publique selon les règles qui y sont appliquées, c'est-à-dire par voie de concours, et les autres seront traités exactement de la même manière.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Non !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Mais si, les faits sont là !
Quant à la rentrée scolaire, je serai très clair.
Le nombre des élèves ayant diminué de 35 000 dans le primaire et d'autant dans le secondaire, et alors que mon prédécesseur avait déjà supprimé 5 000 postes l'année dernière, on nous demandait d'en supprimer 7 000 autres, mais nous avons décidé qu'il n'y aurait aucune suppression de postes pour la rentrée de 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Nationalement, il n'y a aucune suppression de poste cette année.
M. Eric Doligé. Mensonge !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Naturellement, comme les situations démographiques sont différentes d'un endroit à l'autre, on doit procéder, de-ci, de-là, à des réajustements.
M. Georges Tron. Des «réajustements» ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La dernière rentrée s'est déroulée dans de bonnes conditions. La rentrée prochaine, qui bénéficiera de taux d'encadrement plus forts, se fera dans de meilleures conditions encore.
En ce qui concerne les problèmes liés à la ruralité, ma collègue Ségolène Royal a indiqué que les fermetures de classes seraient étudiées au cas par cas. Si telle ou telle initiative de l'administration conduit à fermer indûment une classe, comme cela s'est déjà produit, les ministres sont là pour arbitrer en dernier recours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)