Question de : M. Paul Quilès
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Paul Quilès.
M. Paul Quilès. Monsieur le Premier ministre, l'accord de Bagdad, s'il est accepté - et c'est vraisemblable - par le Conseil de sécurité, représentera un événement considérable sur la scène internationale: d'abord parce qu'il empêchera la guerre; ensuite, parce qu'il permettra un contrôle effectif du désarmement irakien, mais aussi parce qu'il consacrera le rôle éminent de l'ONU, et notamment de son secrétaire général, dans l'arbitrage des crises; enfin, parce qu'il fera la preuve qu'aucun pays ne peut imposer sa volonté à la communauté internationale, que ce soient l'Irak ou les Etats-Unis.
Monsieur le Premier ministre, considérez-vous qu'il n'y a plus de risque que des crises comme celle que nous venons de vivre surviennent de nouveau à l'avenir ? Pensez-vous que l'accord de Bagdad permettra un relâchement durable des tensions au Proche-Orient ?
Il fallait, bien sûr, employer la menace pour faire plier Saddam Hussein, mais la menace sans la volonté de négocier aurait conduit, chacun le sait, à un fiasco sur les plans militaire, diplomatique et humanitaire.
C'est l'honneur de la France,...
M. François Rochebloine. De Chirac !
M. Paul Quilès. ... c'est l'honneur de notre diplomatie, en parfaite harmonie avec le Président de la République, d'avoir été au coeur de la volonté opiniâtre d'aboutir à un accord qui permette la paix. L'Assemblée nationale, j'en suis sûr, sera unanime pour féliciter chaleureusement tous les acteurs de ce remarquable succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, la France se réjouit de l'accord intervenu hier entre le secrétaire général des Nations unies et les autorités irakiennes. Il répond de façon satisfaisante aux attentes de la communauté internationale et bénéficiera, tel qu'il a été négocié et signé, du soutien de la France aux Nations unies dans le cadre de la réunion du Conseil de sécurité qui se tiendra cet après-midi.
Je pense que cet accord constitue un succès pour l'Organisation des Nations unies, et à l'évidence pour son secrétaire général, mais aussi pour tous les pays qui se sont efforcés, au cours de cette crise, d'allier la fermeté dans le respect des obligations fixées à l'Irak par la communauté internationale et la volonté résolue, obstinée, même lorsque l'on faisait croire que de la guerre était fatalement en marche, de chercher une issue diplomatique et pacifique à cette crise. A cet égard, le Président de la République, le Gouvernement, le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, à qui je veux rendre hommage, ont constamment agi à l'unisson pour essayer de dégager, avec le secrétaire général des Nations unies, les vols de cette issue pacifique. Nous avons eu la conviction de le faire constamment avec l'appui des principales forces politiques de notre pays et de l'opinion française.
Les solutions exquissées, qui doivent être examinées par le Conseil de sécurité, sont, à mon sens, proches de celles qui avaient été proposées par la diplomatie française et par les plus hautes autorités de l'Etat. L'accord intervenu permet de résoudre le problème central de cette crise, c'est-à-dire l'inspection des huit sites présidentiels objets du différend. Deux points essentiels ont été acceptés par l'Irak: l'accès à ces sites d'un comité regroupant des experts désignés par l'UNSCOM et les Nations unies, en particulier par les membres du Conseil de sécurité; l'idée que ces inspections seront renouvelables dans le temps, ce qui est de toute évidence une garantie essentielle.
Pour éviter le risque de nouvelles crises, il est indispensable que cet accord soit appliqué strictement et rapidement, de telle façon que la voie pacifique apparaisse comme un moyen efficace de répondre à la volonté qui est au coeur de la démarche du Conseil de sécurité, à savoir l'élimination des armes de destruction massive dont pouvait disposer l'Irak. Elle a commencé pour certaines de ces armes, mais elle est, à l'évidence, à poursuivre et à achever pour d'autres.
Au-delà du démantèlement de ces armes, si l'accord est appliqué strictement et rapidement, je pense que la coopération engagée entre l'Irak et la commission spéciale des Nations unies devrait permettre de déboucher sur la levée des sanctions et de l'embargo, évoquée par M. Alain Bocquet.
Ainsi, cette crise pourrait avoir une issue positive permettant de fixer les termes de relations entre l'Irak et la communauté internationale qui soient plus stables, plus rassurantes pour l'avenir, notamment de cette région. Ainsi l'Irak pourrait-il, d'une certaine façon, être réintroduit dans la communauté internationale. Encore faudra-t-il qu'il respecte les engagements qu'il a pris devant le Conseil de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)