Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, lorsque les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie ont été conclus, rendez-vous a été pris à l'issue d'une période de dix ans. Le temps est venu d'honorer cette échéance.
Pouvez-vous nous indiquer dans quel état d'esprit vous entendez mener le dialogue avec les principales forces politiques du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Vous le savez, monsieur le député, l'un des soucis de mon gouvernement est de faire en sorte que le plus grand nombre des débats publics importants pour la France se déroulent dans cette enceinte.
Nous avons également le souci d'informer en temps réel la représentation nationale des questions dont nous avons à traiter. Votre question, me permet donc opportunément d'évoquer les discussions qui vont s'ouvrir cet après-midi entre le Gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et moi-même, et les délégations du RPCR et du FLNKS à propos de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Il y a presque dix ans, Jean-Marie Tjibaou, Jacques Lafleur et, le Premier ministre de l'époque -, Michel Rocard -, ont, par les accords de Matignon, établi les conditions d'une paix civile durable sur ce territoire, mis en place des institutions qui ont fonctionné de façon, je le crois, relativement satisfaisante, et ouvert la voie à un rééquilibrage économique.
Aujourd'hui, nous arrivons à l'échéance fixée par ces accords pour proposer à la population de Nouvelle-Calédonie une solution lui permettant de fonder durablement son avenir. La loi référendaire du 9 novembre 1988 avait effectivement prévu l'organisation d'une consultation locale d'autodétermination dix ans plus tard, en 1998. Pourtant, dès 1991, M. Jacques Lafleur prenait l'initiative de proposer la recherche d'une solution consensuelle à laquelle le RPCR et le FLNKS appelleraient les Néo-Calédoniens. Le Gouvernement reste fidèle à cette démarche d'origine, qui avait paru créer un consensus.
La négociation qui s'ouvre à Matignon pour se poursuivre rue Oudinot a été rendue possible par la levée de ce que l'on a appelé le «préalable minier», question qui n'avait pas été résolue quand nous sommes arrivés aux responsabilités. Nous avons consacré beaucoup de soin à ce dossier extrêmement difficile en raison de ses arrière-plans économiques, financiers et internationaux, voire politiques. Nous avons pu, par un effort patient, parvenir à la solution que nous souhaitions pour la création et la réalisation espérées d'une usine dans le nord du territoire.
A la suite de la levée du «préalable minier», les discussions vont donc s'engager, d'abord, sur le bilan des accords de Matignon; ensuite, sur la méthode et le calendrier qui nous conduiront à une issue politique.
Je ne veux pas anticiper ici sur la teneur des discussions qui s'ouvriront cet après-midi, mais nous souhaitons, nous espérons et nous voulons que, dans les prochains mois, le RPCR, le FLNKS et mon gouvernement parviennent à définir une évolution institutionnelle qui réponde aux aspirations des populations de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)