Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Roland Garrigues.
M. Roland Garrigues. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, plus de 8 000 personnes meurent chaque année sur les routes. L'insécurité routière est deux fois plus importante en France qu'au Royaume-Uni ou dans d'autres pays européens. Chaque jour, la circulation routière provoque vingt-deux morts, dont un enfant de moins de quinze ans. Des jeunes sont tués ou handicapés à vie.
Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de réduire la mortalité sur les routes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez, en quelques mots, souligné la gravité de la situation que connaît notre pays. S'il est vrai qu'en vingt-cinq ans le nombre de tués sur les routes a été divisé par deux, il n'en reste pas moins que la France se situe dans les derniers rangs des pays européens. Ainsi que vous l'avez rappelé, il y a tous les jours, en moyenne, vingt-deux tués sur nos routes et une centaine de blessés graves, dont un tiers sont des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Face à cette situation dramatique, lors du comité interministériel qui s'est tenu le 26 novembre sous la présidence du Premier ministre, le Gouvernement a arrêté vingt-six mesures qui s'articulent autour d'une idée simple: rendre la conduite plus apaisée afin de réduire de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes de France. Ces vingt-six mesures ont donc pour objectif de modifier le comportement des conducteurs. Elles reposent sur un effort de formation et d'éducation, et, contrairement peut-être à une idée reçue, elles s'appuient sur la jeunesse elle-même.
Bien entendu, seules certaines de ces mesures sont d'ordre législatif. Elles vous seront présentées dans quelques semaines, à l'occasion de la discussion d'un projet de loi que le conseil des ministres vient d'adopter. Il vise, premièrement, à moraliser les modalités de création et de fonctionnement des autos écoles; deuxièmement, à obliger les conducteurs novices qui ont commis des infractions graves à suivre un stage de formation obligatoire pour récupérer leurs points perdus; troisièmement, en cas de récidive dans l'année d'un dépassement de plus de 50 kilomètres à l'heure de la vitesse prescrite sur les autoroutes, les routes et dans les agglomérations...
M. Robert Pandraud. C'est ridicule !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... le projet de loi vise à élever l'infraction au rang de délit afin d'obtenir un effet dissuasif en matière de récidive de grands excès de vitesse.
M. Henri Cuq. Et les vols de voiture ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ces mesures et d'autres seront donc discutées avec vous dans le but de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d'ici à cinq ans.
M. Robert Pandraud. Ridicule ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est ainsi que l'ensemble des acteurs seront amenés à participer à l'amélioration de la situation sur les routes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Eric Doligé. Il faudrait dégager des crédits au lieu d'en supprimer !