Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à Mme Michèle Rivasi, pour une question courte qui appellera une réponse courte.
Mme Michèle Rivasi. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, je vais vous parler d'un gaz très mal connu en France: le radon. Ce gaz radioactif qui provient de roches et de sols, s'accumule dans les habitations. Il fait courir un risque d'autant plus important que sa concentration est élevée.
Récemment, Libération a divulgué un rapport confidentiel de l'Institut de protection et de sûreté nucléaires, selon lequel les mesures relevées dans 300 000 à 400 000 habitations dépassent le seuil admis, qui est de l'ordre de 400 becquerels par mètre cube. La présence de radon causerait, chaque année, 3 000 à 5 000 cancers, en particulier du poumon.
L'OMS, jugeant ce problème de santé publique aussi grave que celui de l'amiante, a demandé aux autorités locales de prendre des mesures pour diminuer l'exposition des populations, et donc le nombre de cancers radio-induits. Pour l'instant, ces recommandations internationales sont restées lettre morte en France.
Par ailleurs, un problème se pose à l'école de Nogent-sur-Marne, qui a été construite sur des déchets radioactifs et qui continue à accueillir des enfants. Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous êtes très sensible au principe de précaution et je ne comprends pas pourquoi cette école n'a pas été fermée. Pourquoi les limites réglementaires ont-elles été impunément dépassées ? Il faut rechercher toutes les responsabilités.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour limiter l'exposition des populations ? Avez-vous l'intention de fixer des seuils d'insalubrité, à l'instar de ce qui existe en Suède ou en Suisse ? Que pourrait-on considérer comme un seuil d'alerte ?
Enfin, la directive Euratom 96, qui doit être transposée dans notre droit d'ici au 13 mai 2000, contient des dispositions relatives au contrôle de l'exposition au radon sur les lieux de travail. Pouvez-vous nous indiquer qui sera chargé de cette mission et quel sera le calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé, pour une réponse qui ne pourra pas dépasser deux minutes.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame le député, nous sommes non seulement sensibles mais très attentifs au radon. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie Française.)
Les chiffres que vous nous avez indiqués sont un peu excessifs - en tout cas, je l'espère.
Mon collègue Louis Besson et moi-même avons saisi immédiatement le Conseil supérieur d'hygiène publique. Nous avons rendu son avis public le 30 janvier dernier. Selon cet avis, il n'y a pas d'urgence et ce n'est pas un problème de santé publique majeur, du moins dans l'immédiat.
Nous avons pourtant décidé d'intervenir de plusieurs manières: premièrement, en informant la population dans les zones et dans les habitations à risques; deuxièmement, en installant des dispositifs destinés à mesurer le radon dans les bâtiments publics; troisièmement, en dotant les entreprises du bâtiment d'un matériel de contrôle adéquat; quatrièmement, en prenant en charge, dans les zones à risques, par l'intermédiaire du réseau national de santé publique, le contrôle des populations et de leur santé.
Vous avez appelé notre attention sur les seuils à respecter. Suivant en cela le Conseil supérieur d'hygiène publique, nous avons fixé, Louis Besson et moi-même, le seuil d'alerte à 1 000 becquerels par mètre cube et le seuil de précaution à 400 becquerels dans les habitations neuves et dans les habitations qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'isolation.
A l'école de Nogent-sur-Marne, des travaux ont été effectués en 1996 par nos prédécesseurs. Maintenant, les taux de radon observés sont inférieurs à 400 becquerels. Néanmoins, nous avons écrit au préfet il y a trois mois pour lui demander la fermeture de cette école.
Dans la Haute-Vienne, nous avons évacué les habitants menacés par une contamination.
Enfin, la transposition de la directive sera effective, je l'espère, avant le 13 mai 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)