Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Roland Carraz.
M. Roland Carraz. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la France vient de contribuer fortement à une solution diplomatique de la crise irakienne. Je m'en réjouis et je tiens, à mon tour, au nom du Mouvement des Citoyens, à rendre hommage à l'action coordonnée et forte du Président de la République et du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du Rassemblement pour la République.)
La France a ainsi renoué avec une tradition d'indépendance diplomatique, ce qui ne peut que me satisfaire. Les initiatives qu'elle a prises influeront de façon bénéfique et positive sur son image dans le monde, au moment où certains de nos partenaires européeens ont fait preuve d'un suivisme absolu. C'est la démonstration que la France peut et doit, politiquement et diplomatiquement, exister par elle-même.
J'ai entendu votre réponse, ainsi que celle de M. le Premier ministre. Je voudrais néanmoins vous poser une question très simple: compte tenu de ce premier pas, le moment n'est-il pas venu de desserrer l'étau terrible de l'embargo imposé au peuple irakien ? Quelles initiatives la France compte-t-elle prendre prochainement pour contribuer à l'application de l'article 22 de la résolution 687 de l'Organisation des Nations unies qui, elle aussi, a retrouvé tout son éclat dans cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, comme M. le Premier ministre et moi-même venons de l'indiquer en réponse à d'autres questions, la France a déjà pris de nombreuses initiatives pour desserrer l'étau de l'embargo. Les plus récentes ont conduit à l'élargissement de la résolution 986 dite «pétrole contre nourriture», dont les effets ont été plus que doublés. Actuellement, nous nous attachons à limiter les obstacles qui, tant du côté irakien que du côté anglo-saxon, pourraient entraver la mise en oeuvre des dispositions pratiques de cette résolution élargie.
Au-delà, nous pouvons grâce au dénouement que nous sommes en train de vivre, demander à la fois que l'on envisage l'accélération des contrôles sur les armes de destruction massive n'ayant pas encore été entièrement démantelées et que l'on pose des perspectives d'avenir pour que l'Irak puisse s'orienter vers ce que l'on appelle, en langage courant, la «sortie du tunnel».
Cela suppose la fin des contrôles, le constat par le conseil de sécurité que l'objectif de la résolution aura été atteint et la décision, aux termes de l'article 22, de lever l'embargo et d'entreprendre le travail de reconstruction de ce pays.
Si les choses se déroulent bien, s'agissant de l'accord conclu par M. Kofi Annan, cette perspective n'est plus hors de portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)