Question de : M. Guy Hascoët
Nord (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Guy Hascoët.
M. Guy Hascoët. Ma question concerne les annonces faites sur la rentrée scolaire de 1998. Je l'avais adressée à Mme Ségolène Royal que nous avons eu l'occasion, mon collègue Dominique Baert et moi-même, de recevoir à Roubaix. Mme Royal étant absente, je me tournerai vers M. Claude Allègre.
Monsieur le ministre, alors que vous aviez pris vos fonctions à la fin d'une année scolaire et donc à une date fort avancée pour programmer la rentrée, vous avez su prendre, en quelques semaines, des mesures destinées à éviter les fermetures de classes. Nous avions tous salué cet effort.
J'avais eu l'occasion, comme nombre de mes collègues, de vous dire que nous souhaitions éviter toute fermeture de classe dans les ZEP, surtout celles des bassins d'emploi où les taux de chômage atteignent, hélas ! 20 à 25 %.
D'ici à quelques années, la démographie scolaire ira diminuant. A l'inverse, notre société sera confrontée à une explosion du grand âge et des coûts sociaux qui y sont liés. Cela nécessitera, sans nul doute, des adaptations.
Cependant, je tiens à vous faire part de la vive inquiétude que m'inspirent les annonces faites pour la prochaine rentrée. J'ai eu l'occasion de vous écrire pour vous interroger sur les mesures qui semblent se profiler. En effet, il est question, dans le seul département du Nord, de 87 suppressions de postes, 23 fermetures de classes et 9 suppressions de postes de titulaires mobiles. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à faire évoluer les décisions négatives concernant les ZEP, notamment dans les bassins d'emploi fortement touchés par le chômage ? De manière plus générale et pour préparer l'avenir, quand allez-vous ouvrir le débat qui permettra de mieux comprendre les nécessaires évolutions que vous semblez suggérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je pense que les chiffres que vous avez avancés ne sont pas tout à fait exacts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
L'académie du Nord a perdu, cette année, 5 080 élèves. La gestion automatique habituelle de l'éducation nationale conduirait donc à supprimer 253 postes. Mais nous avons estimé que, compte tenu des difficultés exceptionnelles que rencontre cette académie - reconversion, chômage -, un tel chiffre n'était pas acceptable. C'est pourquoi nous l'avons ramené à 34. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En conséquence de quoi, la suppression de quelque 80 classes sera évitée.
L'examen de la situation des ZEP se fera dans la clarté, en tenant compte de tous les facteurs socio-économiques de la région.
De manière plus générale, en raison de la difficulté des problèmes et parce que nous sommes dans une période de décroissance démographique, nous avons décidé d'adopter une politique pluriannuelle contractuelle. Dans chaque zone d'éducation, des prévisions démographiques seront établies, puis une négociation, à laquelle la représentation nationale sera naturellement associée, permettra de définir un plan pluriannuel, afin d'éviter ces mouvements de personnel qui, à chaque rentrée, gênent tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)