Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger.
M. Philippe Auberger. Monsieur le Premier ministre, le candidat Jospin était contre la privatisation d'Air France. Or le Gouvernement vient de décider de ramener progressivement la participation de l'Etat dans le capital de la compagnie de 94 % à 53 %.
Il y a plus de six mois, vous aviez refusé la mise sur le marché d'une partie du capital. Aujourd'hui, vous révisez votre position ! Mais que signifie cette limitation à 53 % ? S'agit-il d'une première étape, comme le laisse entendre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans diverses déclarations ? Est-ce au contraire un point final, comme le soutient M. Gayssot ?
Le Gouvernement n'a-t-il pas confiance dans le redressement des comptes de cette entreprise ? Pense-t-il ainsi assurer le succès de l'opération auprès de ses salariés ?
Le développement d'Air France n'exige-t-il pas de répondre des besoins de financements auxquels l'Etat n'est pas en mesure de faire face et que seul le marché financier peut satisfaire ?
Enfin, est-il exact que certaines entreprises européennes de transport aérien, Iberia par exemple, aient été dissuadées de choisir Air France comme partenaire en raison de son statut actuel ? La décision qui vient d'être prise est-elle de nature à les faire changer d'avis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, on n'a pas refusé l'ouverture du capital. Ce que l'on a refusé, c'est la privatisation d'Air France. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Vous l'avez d'ailleurs compris dès le départ, et vous n'êtes pas le seul puisque le débat a été posé clairement et franchement. Loin des oppositions dogmatiques du «tout privatiser» que vous souhaitez et du «tout Etat», le choix du Gouvernement est celui de l'ouverture d'Air France, qui restera une entreprise publique, et dans laquelle l'Etat demeurera majoritaire,...
M. Charles Cova. Jusqu'à quand ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... quoi qu'il arrive. C'est la décision qui a été prise.
En proposant une mise sur le marché de 20 % du capital, en discutant avec les pilotes et les cadres qui ont des rémunérations comparables de l'échange d'une partie de leur salaire contre une participation au capital et en créant les conditions pour de possibles participations croisées avec d'autres opérateurs, le Gouvernement veut permettre à cette entreprise, dans le cadre de sa complète autonomie de gestion, non seulement de se défendre et de se développer au plan national, mais encore de rayonner au plan international.
Vous avez évoqué des alliances et des coopérations à l'échelle européenne. Vous suivez l'actualité et vous le savez comme moi: certaines alliances ont été passées par les entreprises que vous avez évoquées, Iberia ou Alitalia.
En tout cas, si j'en crois les informations en ma possession, pour d'éventuelles alliances, y compris avec des compagnies aériennes américaines, Air France se trouve aujourd'hui dans des conditions plus favorables. C'est l'intérêt de notre compagnie nationale et du transport aérien français. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)