Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski.
M. Jacques Kossowski. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question concerne la présence sur notre territoire de 22 000 étrangers en situation irrégulière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - «Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Parlons-en, messieurs ! Il faut avoir le courage d'en parler et ensuite le courage de répondre !
Monsieur le ministre, ayant reconnu que 22 000 étrangers étaient en situation illégale et donc non régularisables, vous nous avez dit, il y a six mois, qu'ils avaient vocation à quitter la France. Or il me semble qu'ils sont toujours là !
Il y a trois mois, vous avez affirmé que vous alliez leur envoyer une lettre de reconduite à la frontière. Sauf erreur, ils sont toujours là !
Aujourd'hui, la presse nous apprend que les recours gracieux se multiplient et que les préfets qui ont refusé, sur vos instructions, les régularisations, adressent, toujours sur vos instructions, des réponses positives aux mêmes demandeurs.
Cela s'apparente, me semble-t-il, à un double langage. Vous affirmez que vous allez faire respecter la loi, alors que vous laissez s'installer sur notre territoire des étrangers en situation irrégulière, dont vous connaissez l'adresse ! La preuve, c'est que le nombre des reconduites effectives à la frontière a diminué de 20 %.
Monsieur le ministre, qu'allez-vous décider pour ces étrangers en situation illégale ? Seront-ils reconduits à la frontière, et comment ? Allez-vous leur permettre de rester sur notre territoire ? Dans l'affirmative, quel sera le coût financier pour la communauté nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les 150 000 étrangers en situation irrégulière qui se sont fait connaître dans les préfectures sont un legs du gouvernement précédent ! Nous les avons trouvés en arrivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Franck Borotra. Qu'avez-vous fait pendant six ans ?
M. le ministre de l'intérieur. Des critères ont été définis. Ils sont parfaitement humains. Nous avons tenu compte des liens familiaux.
M. Franck Borotra. C'est de la langue de bois !
M. le ministre de l'intérieur. Il n'y a pas de langue de bois, monsieur Borotra ! Et quand je parle, on peut me comprendre !
Les étrangers qui ont été régularisés, dans leur plus forte proportion, ont des liens familiaux en France; plus de 30 % d'entre eux sont parents d'enfants nés en France.
Ceux qui n'ont pas été régularisés, 22 500 au 31 janvier dernier, sont à 90 % des célibataires sans attaches en France. Ils doivent regagner leur pays d'origine. («Quand ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les préfets ont des directives pour prendre des arrêtés de reconduite à la frontière. («Non !» sur les mêmes bancs.) L'an dernier, 10 000 reconduites environ ont eu lieu, sans gesticulation inutile, par tous les moyens de transport utiles, avion, bateau ou chemin de fer.
J'ai bien sûr demandé aux préfets d'attendre que la circulaire de l'Office des migrations internationales soit publiée - ce qui a été fait à la mi-janvier - pour prendre ces arrêtés. En effet, cette circulaire a prévu le triplement de l'aide, qui est passée de 1 500 à 4 500 francs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), plus 900 francs par enfant concerné. Cela ne paraît pas grand-chose ici, mais c'est souvent une somme importante dans le pays d'origine.
Par conséquent, la politique qui a été définie par le Gouvernement s'exécute. Cela vous gêne; mais elle s'exécute très exactement, conformément à nos prévisions. L'ensemble des dossiers aura été «éclusé» le 30 avril 1998, à l'exception de deux départements, ceux de Paris et des Bouches-du-Rhône. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Lucien Degauchy. Ils totalisent 90 % des étrangers en situation irrégulière !
M. le ministre de l'intérieur. Cela ne présente aucun inconvénient, messieurs. Si j'avais fixé comme date le 30 avril, c'est que j'avais pensé que la loi serait votée un peu plus tôt. Mais, comme les décrets d'application ne seront vraisemblablement pas pris avant le 31 mai, cela ne pose aucun problème, étant entendu que les décrets d'application de la loi «RESEDA» prendront le relais des dispositions de la circulaire du 24 juin 1997.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. Notre politique est donc parfaitement cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)