Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 février 1998

M. le président. La parole est à M. Arthur Dehaine.
M. Arthur Dehaine. M. Michel Rocard a déclaré dans Le Figaro qu'il fallait trouver les moyens de favoriser les investissements outre-mer. Il a notamment affirmé: «Ainsi, en ce qui concerne la France, la loi de défiscalisation a été neutralisée avant que l'on ait mis en place des moyens de substitution efficaces. Il faudrait au plus vite y remédier.».
Monsieur le Premier ministre, reconnaissez-vous comme Michel Rocard l'importance de la loi Pons pour favoriser le développement économique des départements d'outre-mer ? Quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour remédier aux conséquences dramatiques de sa remise en cause ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, la loi de finances pour 1998 a effectivement modifié les conditions de la défiscalisation en maintenant une partie des dispositions en vigueur et en en supprimant certaines autres.
Le Gouvernement a souhaité prendre le temps de la réflexion. Sur le plan parlementaire, la commission des finances, à l'initiative du rapporteur général, M. Migaud, mène une enquête dans les différents départements d'outre-mer pour étudier la mise en place de mécanismes de substitution. Nous attendons le résultat de ces travaux, qui visent précisément à maintenir et à consolider l'effort d'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer, effort essentiel pour leur permettre de conserver leur dynamisme économique et de faire face ainsi aux difficultés en matière d'emploi.
Je rappelle, en outre, que les mesures prises en matière de défiscalisation l'ont été à l'initiative du Parlement. Le Gouvernement, quant à lui, avait déposé un texte tendant à renforcer les dispositions favorables à l'emploi: sa première préoccupation est en effet que les mesures fiscales servent au développement de l'emploi outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)