Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
M. Gilbert Le Bris. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
L'ancien dispositif quirataire d'aide à l'investissement naval a disparu avec la loi de finances 1998. Pourtant, la France se doit d'avoir une ambition maritime, à la mesure de sa géographie, de son histoire et des atouts économiques qui sont les siens.
M. Bernard Accoyer. Eh oui !
M. Gilbert Le Bris. Lors du débat parlementaire et, par la suite, à de multiples reprises, le Gouvernement a fait part de son intention d'élaborer un texte nouveau et incitatif de nature à permettre le renouvellement de notre marine marchande. Ce texte, qui s'insérerait dans une politique maritime générale, est attendu avec impatience par les sociétés d'armement naval, par nos marins, par les chantiers navals et par les investisseurs français. On parle de GIE fiscaux. Ou de dispositions qui viendraient s'insérer dans un futur projet portant diverses dispositions économiques et financières.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, à nous et, au-delà, à tous ceux qui sont concernés par le rang de la France dans le domaine maritime, quelles sont les orientations qui sont les vôtres et quelles mesures vous envisagez pour redynamiser l'investissement maritime et, à travers lui, l'emploi dans ce secteur d'activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez eu raison, monsieur le député, de parler du rang de la France. Notre pays est le quatrième exportateur du monde, mais sa flotte n'assure que 1 % du commerce maritime mondial. Il est donc nécessaire, comme vous le suggérez, de reconstruire un dispositif de soutien à la flotte de commerce.
A cet effet, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier contient le premier volet d'un dispositif d'ensemble qui sera présenté au prochain comité interministériel de la mer, lequel se tiendra à la fin du mois de mars, sous la présidence de M. le Premier ministre.
Le premier pilier sur lequel repose ce dispositif, est une aide fiscale à l'investissement. Christian Sautter et moi-même, nous nous étions engagés, au nom du Gouvernement, à ce que soit mise en place une disposition destinée à se substituer aux quirats. Cet engagement sera tenu. L'article 46 du DDOEF, présenté ce matin par M. le ministre de l'économie et des finances et adopté par le Conseil des ministres, met en place un nouveau dispositif général de soutien à certains investissements lourds. Ce dispositif sera notamment applicable aux acquisitions de navires armés au commerce.
Sur cette base, une concertation a eu lieu, et elle se poursuit. Contrairement aux quirats, le nouveau dispositif ne serait ouvert qu'aux personnes morales. Il prévoirait expressément que les investissements ne pourraient bénéficier de l'aide qu'en cas de création d'emplois, ce qui, s'agissant des navires de commerce, suppose l'exploitation sous pavillon français. Au cours du débat parlementaire, la concertation que j'évoquais pourra se traduire par des propositions d'amélioration respectant les caractéristiques que je viens d'énoncer.
Mais le dispositif fiscal n'est qu'un élément parmi d'autres, que je ne développerai pas aujourd'hui faute de temps. Sachez simplement qu'un nouveau plan d'aide à la marine marchande est en préparation, prévoyant que le remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle sera reconduit, de même que les aides à la cessation anticipée d'activité pour les marins, tout cela dans le respect des règles communautaires.
Mais l'Etat, à l'évidence, ne peut tout faire tout seul. Il dépend des différents acteurs - armateurs, marins, ports - que notre marine marchande tienne sa place et retrouve le chemin d'une plus grande compétitivité.
Quoi qu'il en soit, ces éléments en faveur du renouveau de notre flotte correspondent à la ligne que le Gouvernement vous proposera de tenir dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)