Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Au moment où le débat sur l'application des trente-cinq heures bat son plein, aussi bien dans cet hémicycle que dans le pays, au moment où certains, peu nombreux, il est vrai, commençaient à se demander, madame le ministre, si vos arguments, si souvent et si diversement répétés, ne comportaient pas finalement un fond de vérité (Rires sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jean Glavany. Eh oui !
M. Thierry Mariani. ... vous subissez un premier échec avec la remise en cause des conventions collectives dans plusieurs branches.
Mais surtout, bien plus grave et bien plus symbolique, vous venez d'en subir un second puisque la Commission européenne, chère à M. Delors,...
M. Jean Glavany. Toujours aussi fin, monsieur Mariani !
M. Thierry Mariani. ... déclare dans un rapport économique: «Les trente-cinq heures sont dangereuses pour la compétitivité des entreprises et une telle mesure ne peut être négociée qu'entreprise par entreprise, branche par branche, et ce au niveau européen».
M. Charles de Courson et M. Rudy Salles. Très bien !
Mme Odette Grzegrzulka. La question !
M. Thierry Mariani. Ainsi, cette Commission où siège Mme Cresson, commissaire européen, ancien Premier ministre et, semble-t-il, toujours socialiste, apporte un cinglant désaveu à votre politique.
Madame le ministre, ma question est toute simple: n'est-il pas difficile d'être ainsi désavouée publiquement ? Ce désaveu ne vous incite-t-il pas, enfin, à revoir votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Mariani, je ne me lasserai jamais de débattre des 35 heures avec vous ! (Rires et exclamations.)
M. Jacques Myard. C'est de l'amour !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est vrai que j'ai répondu souvent, très souvent à vos questions (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Diversement !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pas diversement, parce que j'essaie de répondre toujours la même chose sur ce que je crois profondément et ce que nous sommes de plus en plus nombreux, dans ce pays et ailleurs, à croire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Un grand nombre de chefs d'entreprises ont enfin lu la loi. Les représentants de nombreux secteurs d'activité, et j'ai reçu encore la semaine dernière ceux des PME, viennent nous voir pour commencer à discuter au niveau de la branche, alors que des entreprises commencent, elles, à négocier. Personne n'a dit que c'était facile, mais, aujourd'hui, chacun se rend compte que les 35 heures peuvent être une opportunité, et chacun, en tout cas, regarde le problème.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le rapport de la Commission européenne (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), mais, tel que vous l'avez présenté, nous ne pouvons qu'être d'accord.
Nous pensons, nous aussi, que la réduction de la durée du travail doit se faire par la négociation, branche par branche, entreprise par entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Paul Charié. Vous faites le contraire !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est bien parce que la négociation collective n'arrive malheureusement pas à se développer dans notre pays sans que l'Etat montre la voie que nous avons souhaité faire voter une loi avec un axe clair: les 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour celles de moins de vingt salariés. Cette loi va engager un très vaste mouvement de négociation dans notre pays, au niveau approprié, pour être l'opportunité la plus favorable à l'emploi.
Je reviens, avec mon collègue Dominique Strauss-Kahn, du G8, qui s'est tenu à Londres le week-end dernier. Il rassemble l'ensemble des pays industrialisés, non seulement les pays les plus importants d'Europe mais aussi les Etats-Unis, le Canada, le Japon, et la Russie. Etonnamment, monsieur Mariani, puisque vous pensez toujours que nous sommes isolés, le communiqué final indique clairement qu'il y a sept grandes pistes pour lutter contre le chômage et contre l'exclusion.
M. Jean-Paul Charié. Il n'y a pas de piste avec les 35 heures obligatoires !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Tous les pays présents ont souligné que non seulement c'était une nécessité sociale mais que cela devenait aujourd'hui un impératif économique si nous souhaitions que la confiance soit là, que la croissance soit la plus forte possible et qu'il y ait effectivement moins d'exclusion et des entreprises capables de se développer. L'un des axes, c'est la réduction de la durée du travail, et le changement de l'organisation du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Dénégations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Paul Charié. Pas obligatoire !