Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo.
M. Pierre Cardo. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le bouclage de l'autoroute francilienne.
Le 12 mai 1997, à la veille des élections législatives et à la demande du candidat de votre parti dans ma circonscription, Jean-Paul Huchon, vous aviez pris, par écrit, un engagement ferme sur ce dossier brûlant dans les Yvelines et dans le Val-d'Oise: l'autoroute A 104, projet à péage traversant nombre de nos communes.
Dans votre courrier, vous avez promis que, si vous vous retrouviez en capacité d'exercer des responsabilités gouvernementales, la solution proposée pour ce bouclage serait abandonnée. A ce jour, elle ne l'est pas !
Au contraire, de nouveau, juste avant une échéance électorale, le ministre des transports nous indique que de nouvelles études seront faites pour un tracé déjà étudié, reportant sa décision de six mois. D'ici là, aucune annulation n'est prévue.
M. Christian Bataille. C'est une question locale ! Posez-la mardi matin !
M. Pierre Cardo. Et le Haut-Rhin, ce n'était pas local ? Le bouclage inquiète au plus haut point nos populations...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Cela ne nous intéresse pas !
M. Pierre Cardo. ... et votre ministre, M. Alain Richard. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Un peu de silence !
M. Pierre Cardo. Il a déclaré que votre courrier, fondé sur une information incomplète, reflétait une position contraire à la sienne, et qu'il craignait que soit étudié un tracé totalement inacceptable, passant par le parc naturel du Vexin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Un peu de silence !
M. Pierre Cardo. C'est ce que prévoit d'étudier M. Gayssot à la demande de M. Huchon. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Il prévoit d'étudier aussi un bouclage de la Francilienne sans péage, et donc sans concession, mais aussi sans financement.
Verra-t-on apparaître un projet au rabais, sans aucune protection pour les populations concernées, à moins de faire appel à des financements régionaux ?
Serait-ce réaliste à un moment où M. Huchon, votre candidat à la présidence de la région Ile-de-France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), déclare vouloir consacrer deux tiers du budget régional des transports aux transports en commun ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) A moins que la solution ne réside dans une forte augmentation des impôts en région parisienne ?
Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Qu'en est-il de vos engagements et promesses préélectorales dans ce dossier ? Qu'en est-il du bouclage de la Francilienne ? Qu'en est-il du tracé actuel et de la levée des emprises sur les plans d'occupation des sols ?
Si Paris vaut bien une messe, l'Ile-de-France vaut-elle vos promesses ? (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, j'ai reçu il y a quelques jours une délégation conduite par M. Jean-Paul Huchon, à laquelle participaient des élus, dont vous-même. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Il est évident qu'il est nécessaire de réaliser le bouclage de la Francilienne, et je me félicite que tous les élus présents à cette réunion aient confirmé leur accord sur ce point, mais le tracé retenu par mon prédécesseur est contesté.
Dans ces conditions, j'ai demandé une expertise sur le projet alternatif, tel qu'il est proposé par le COPRA et les élus du comité de communes. J'ai également souhaité que toutes les parties prenantes aient la possibilité de conduire des contre-expertises si elles le souhaitent.
J'ai le souci de ne pas perdre de temps. C'est pourquoi j'ai demandé au préfet, directeur régional de l'équipement, de me remettre son rapport avant l'été. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Dans l'attente de cette évaluation, les procédures sur le tracé retenu sont suspendues.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Jusqu'aux élections !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La volonté du Gouvernement est de réaliser, de respecter les engagements pris...
M. Franck Borotra. Et les échéances électorales !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et d'établir le nécessaire dialogue. Il s'agit, vous l'avez compris, d'une conception qui n'a peut-être pas toujours prévalu (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), dans la gestion de ce dossier comme dans d'autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)