Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Nous serons peut-être obligés de reposer la question de M. Hamel car la réponse du ministre n'était pas très claire. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, par votre intermédiaire et à votre demande, la France a demandé et, semble-t-il, obtenu des instances européennes un plafonnement et une modulation nationale des aides à l'agriculture.
Cela pose un problème: la France étant le plus grand pays agricole de l'Union européenne, le plafonnement devrait obligatoirement se traduire, pour être effectif, par une baisse de l'enveloppe financière versée à la France.
Ne craignez-vous pas que le nouveau dispositif soit de nature à réduire considérablement les soutiens européens versés à la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis d'accord sur votre affirmation...
M. Jean-Louis Debré. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La France est bien le premier pays agricole de l'Union européenne, et j'entends tout faire pour qu'il le reste !
M. Christian Jacob. C'est mal parti !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Mais après avoir dit mon accord sur cette affirmation, je dois dire mon désaccord sur l'autre partie de votre question.
Ce n'est pas moi qui ai demandé le plafonnement des aides...
M. Christian Jacob. C'est faux ! Vous l'avez demandé en conseil des ministres !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je relève d'ailleurs que, compte tenu des propositions actuellement connues, il est possible qu'il en aille autrement le 18 mars.
Le paquet Santer envisage un plafonnement européen des aides par exploitation.
M. Jean-Paul Charié. Pouvez-vous nous affirmer que vous ne l'avez pas demandé ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je ne suis pas d'accord sur une telle conception... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Auberger et M. Christian Jacob. C'est vous qui avez demandé ce plafonnement !
M. Bernard Accoyer. Quelle duplicité !
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... ne serait-ce que compte tenu des difficultés qui résulteraient de l'extrême diversité des exploitations.
En revanche, je revendique l'intérêt qu'aurait l'Europe à prévoir une modulation des aides selon les régions et les productions, en application du principe de subsidiarité. Mais j'assortis mes propos d'une double réserve et d'un avertissement.
Première réserve: il ne faudrait pas que la modulation des aides nous fasse nous acheminer vers une renationalisation de la politique agricole commune. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Christian Jacob. C'est pourtant ce que vous proposez !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Seconde réserve: nous, première nation agricole de l'Europe, entendons voir préserver notre taux de retour sur le budget agricole.
Tels sont les deux écueils que l'Europe doit éviter...
M. Jean-Paul Charié. Et l'avertissement ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et c'est pourquoi nous faisons preuve d'une particulière vigilance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)