Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. Depuis dimanche dernier, les regards d'une majorité de Français sont tournés vers le salon de l'agriculture où les représentants du monde agricole affichent leur fierté mais expriment aussi leur inquiétude. Il n'est pas étonnant qu'en cette séance de questions d'actualité un certain nombre de représentants des groupes politiques les aient relayés.
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le 18 mars prochain, vous allez engager au nom de la France une discussion au sein de la Commission européenne. Les agriculteurs le savent mais, au-delà d'eux-mêmes, beaucoup de Français sont concernés. Les propositions qui sont faites sont purement et simplement inacceptables. Qui aujourd'hui admettrait que son revenu soit diminué de 30 % ? Et pourtant, cette proposition faite par ces messieurs et dames qui siègent à Bruxelles risque aujourd'hui d'être acceptée par certains de nos partenaires.
En vous écoutant, monsieur le ministre, nous avons le sentiment que le gouvernement français fait preuve de bonnes intentions, affiche quelques résolutions, mais qu'il manque de détermination.
M. Thierry Mariani. Très bien !
M. Jean-Claude Lenoir. Au-delà des actifs du monde agricole, il y a toute une population rurale, dont je témoigne ici pour la Normandie, qui voit autour d'elle le dépeuplement s'accélérer, les jeunes manquer de perspectives, l'investissement fléchir.
Pour que les élus locaux puissent accompagner les efforts de l'Etat en faveur d'une véritable politique d'aménagement du monde rural, il est nécessaire, monsieur le ministre, que vous affichiez une vraie résolution. Plutôt que d'aller engager une négociation à Bruxelles en anticipant sur le résultat et en recherchant dès le début un compromis, est-il possible de souhaiter que vous énonciez ici très clairement les points sur lesquels vous ne céderez pas, les acquis que vous êtes prêts à maintenir pour le monde agricole, notamment en ce qui concerne les revenus ?
Etes-vous prêt à dire ici que le gouvernement français fera tout, dans la négociation européenne comme dans la loi qu'il fera voter par le Parlement, pour que le revenu des agriculteurs ne soit en rien diminué et pour que l'avenir du monde rural soit assuré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Est-ce trop demander aux parlementaires qui se préoccupent du devenir de notre agriculture de s'intéresser aussi à ce qui se passe à Bruxelles ? Comment peut-on parler ici de recherche de compromis alors que nous n'avons pas, à l'heure où je parle, connaissance des propositions définitives de règlement du paquet Santer. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Nous ne les connaîtrons que le 18 mars, et il me reviendra d'exprimer la position de la France le 31 mars. J'ai dit, répondant tout à l'heure à M. Le Vern, qu'il s'agira d'une expression unique, d'une expression forte qui traduira la détermination dont notre pays fait preuve depuis que nous avons connaissance de ce que sont les premières propositions du paquet Santer. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Vous en avez donc connaissance !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Debré semble découvrir qu'il y a sur la table un premier paquet ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Il va sans dire que les appréhensions exprimées notamment par les éleveurs sont légitimes. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) La proposition de réduction, qui de 30 % semblerait passer à 35 %, a de quoi préoccuper singulièrement les éleveurs en production allaitante ou extensive. Je conçois aussi qu'une baisse du prix du lait garanti de 10 % à 15 % puisse contribuer à dessiner un avenir plutôt sombre. Ces perspectives ne sont pas acceptables - j'emploie ce mot depuis les premières propositions, mon appréciation sur ce point n'a pas varié - et nous entendons bien faire valoir les attentes de la France.
En très étroite concertation avec l'ensemble de la profession, nous avons élaboré des propositions alternatives. Nous n'aurons pas trop de tous les mois de 1998 pour dire notre volonté de voir l'Europe prendre en compte l'identité de l'agriculture européenne dans sa diversité. Si l'Europe a une ambition pour son agriculture, encore faudrait-il qu'elle en ait les moyens, nous ne cesserons de le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Paul Charié. Il faudrait un autre gouvernement !