Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question porte sur l'augmentation des impôts dont les gouvernements socialistes se sont fait une spécialité. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Nous ne savions pas que Juppé était socialiste !
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ou plutôt, puisqu'il n'est pas là, monsieur le secrétaire d'Etat au budget, vous avez décidé, avec l'appui de votre majorité, que les impôts des Français seraient considérablement alourdis en 1998. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
De nombreux députés du groupe socialiste. Juppé !
M. Gilles Carrez. C'est la hausse massive de la CSG, l'augmentation de la redevance télé, l'augmentation de la taxe sur l'essence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Juppé !
M. Gilles Carrez. C'est aussi l'annulation de la baisse de l'impôt sur le revenu, qui avait été pourtant votée par la précédente majorité.
Mais, à dix jours des élections cantonales et régionales, nos concitoyens ne se rendent pas encore compte de la gravité des augmentations d'impôt qu'ils vont subir (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), parce que, comme par hasard, les feuilles de déclaration d'impôt ont été envoyées avec un mois de retard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
M. Gilles Carrez. Merci, monsieur le président.
Mes chers collègues, écoutez bien, parce que le plus grave n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Claude Bartolone. Le plus grave, c'est vous !
M. Gilles Carrez. Le plus grave, monsieur le ministre, c'est que vous vous apprêtez à créer un nouvel impôt, la taxe d'habitation sur le revenu. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Odette Grzegrzulka. Où est l'actualité de la question ?
M. Gilles Carrez. Vous avez demandé à un député socialiste, Edmond Hervé, de vous faire des propositions sur ce sujet, mais le même Edmond Hervé avait proposé une taxe d'habitation sur le revenu en 1990. Les protestations dans tout le pays avaient été tellement fortes que le gouvernement socialiste de l'époque y avait renoncé.
Aujourd'hui, subrepticement, vous êtes en train de remettre cette très mauvaise idée sur le tapis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît.
M. Gilles Carrez. Alors que nous battons tous les records en matière d'impôts (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Juppé ! Juppé !
M. Gilles Carrez. ... il est inadmissible de les augmenter encore.
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Carrez ?
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre, je vous demande de répondre clairement à ma question: avez-vous, oui ou non l'intention de créer une taxe d'habitation sur le revenu qui pénalisera gravement toutes les classes moyennes ? Les Français qui vont voter dans quelques jours, pour les régionales et les cantonales, ont droit de savoir ce qui les attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. Ca, c'est bien vrai !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, j'ai senti dans votre interrogation une véhémence qui montrait une pointe de jalousie. Il est vrai qu'en 1997, le Gouvernement a rétabli des finances publiques qui étaient obérées. Il est vrai qu'en 1998, nous avons concilié l'équilibre des finances publiques et la croissance. Je comprends que cela vous fasse hausser le ton. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je sens aussi dans vos propos une pointe de nostalgie. Quelle était belle, l'époque de 1995, lorsque le Gouvernement a relevé de deux points la TVA,...
M. Jean-Michel Ferrand. L'avez-vous baissée ?
M. le secrétaire d'Etat au budget. ... majoré massivement les impôts et brisé net l'élan de la croissance qui se dessinait. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Un peu de silence.
M. le secrétaire d'Etat au budget. J'en viens à votre question sur la fiscalité locale.
Le Gouvernement s'est engagé à mettre à profit l'année 1998 pour réfléchir à une réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il s'agit de la taxe professionnelle, mais pourquoi pas, de la taxe d'habitation. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Contrairement à certaines pratiques précédentes, le Gouvernement a encouragé les commissions à réfléchir à la réforme de la fiscalité locale, et je me félicite que, sous la haute autorité de son président, la commission des finances y consacre d'énormes efforts. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Accoyer. C'est nul !
M. le secrétaire d'Etat au budget. C'est effectivement un grand professionnel, Edmond Hervé, auquel je rends hommage, qui suit plus particulièrement la fiscalité locale. Je suis sûr que vous aurez au sein de la commission des finances un débat passionnant et que le Gouvernement aura avec l'ensemble de la représentation parlementaire une discussion de qualité. Nous souhaitons modifier la fiscalité locale pour améliorer l'emploi et accentuer l'équité fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)