Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1998

M. le président. La parole est à M. François Liberti.
M. François Liberti. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Il y a maintenant dix mois que la direction générale de France Télécom a lancé un partenariat avec l'ANPE et l'Association pour la formation professionnelle des adultes afin de recruter des jeunes dans le cadre des contrats emploi-qualification. Ainsi, des embauches définitives ont eu lieu en 1997 dans toutes les entreprises ayant signé un accord de partenariat. L'intégration des jeunes dans les effectifs après la réussite de l'examen n'a posé aucun problème.
Or, en janvier 1998, le PDG de France Télécom a indiqué qu'il n'y aurait plus de recrutement en 1998. En Languedoc-Roussillon, cette annonce a été confirmée par la direction régionale.
Pourtant, il apparaît plus qu'évident que l'accord signé en 1997 par les partenaires sociaux marquait la priorité à l'emploi, le souci majeur de l'insertion des jeunes, tout en répondant aux besoins de compétences nouvelles de l'entreprise.
L'annonce faite par le PDG de France Télécom en janvier 1998 est donc une rupture du contrat initial. Alors que, dans les agences, les clients font la queue, que le réseau câblé n'est plus entretenu et que le taux de satisfaction a baissé de 20 %, cette décision nous paraît contraire aux objectifs énoncés par le Gouvernement.
Etant donné que l'Etat reste majoritaire à 70 % dans le capital de l'entreprise, quelles dispositions allez-vous prendre pour que la direction de France Télécom tienne ses engagements pour l'emploi comme en 1997 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, les entreprises publiques, le secteur public et les services publics ont naturellement une place fondamentale à occuper dans la politique de l'emploi,...
M. André Santini. Et Renault ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et en particulier France Télécom.
Il y a toujours des contrats emploi-qualification en 1998 dans cette entreprise, qui a signé un accord social important avec ses partenaires internes en 1997. Cet accord concernait l'insertion professionnelle des jeunes, l'objectif étant d'accueillir en permanence dans les différentes entités du groupe au moins 1 000 jeunes en qualification. Cet objectif a été très largement dépassé en 1997 puisque 1 364 jeunes en formation en alternance ont été accueillis, dont 934 apprentis.
L'accord prévoyait qu'à l'issue de leur formation, les jeunes seraient recrutés à France Télécom ou se verraient proposer, par un autre accord entre France Télécom et l'Agence pour l'emploi, un parcours professionnel personnel appuyé par France Télécom. Les statistiques disponibles sur les deux dernières promotions d'apprentis indiquent que plus des deux tiers des apprentis engagés par France Télécom sont restés dans cette entreprise à l'issue de leur stage d'apprentissage.
En ce qui concerne les embauches de jeunes, un programme de recrutement de 6 000 embauches a été décidé avec l'appui de l'Agence pour l'emploi. L'objectif de 1997 a été atteint.
En ce qui concerne plus généralement la politique active en faveur de l'emploi, France Télécom entend rester au cours des prochaines années l'un des acteurs essentiels de la politique de l'emploi. Ainsi, l'objectif est de doubler le nombre des jeunes en insertion en 1998 et 1999 par rapport aux deux années précédentes, en passant à un rythme de 2 000 jeunes en insertion par an. D'ores et déjà, aujourd'hui, 2 300 jeunes suivent des formations en alternance, dont une vingtaine dans votre région.
France Télécom a donc, et cela est très heureux, une politique de recrutement active, portant sur plusieurs milliers d'agents au cours des prochaines annés. Ainsi, en 1997, ce sont 6 531 personnes qui ont été recrutées, dont plus d'une cinquantaine pour le seul département de l'Hérault.
S'agissant plus particulièrement de votre circonscription, je vais demander à l'entreprise de me fournir avec précision les données nécessaires, et je vous recevrai pour en discuter avec vous.
En tout cas, le Gouvernement entend réaffirmer avec fermeté la place et le rôle fondamental que jouent les entreprises publiques et le service public dans la politique de l'emploi de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)