Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Alors que les inquiétudes étaient fortes à la fin de la dernière année scolaire, eu égard notamment au nombre élevé de postes d'instituteurs supprimés par le précédent gouvernement, la rentrée s'est déroulée, cette année, dans des conditions globalement satisfaisantes, en particulier grâce aux efforts budgétaires importants consentis par le ministère. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je salue tout particulièrement le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, la création du fonds social pour les cantines, le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire et, bien évidemment, les réouvertures de classe, en nombre très significatif.
Néanmoins, malgré ces efforts importants qu'il faut saluer compte tenu du budget initialement prévu, des zones d'ombre persistent.
M. Bernard Accoyer. Ah !
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. C'est le cas, en particulier, dans l'enseignement secondaire, dans les collèges et lycées, où un mois après la rentrée, un certain nombre d'heures de cours dans des disciplines diverses ne sont toujours pas assurées. Et nous comprenons, bien sûr, les mécontentements qui se font jour.
Quelles mesures le ministère entend-il prendre pour que tous les collégiens et lycéens de ce pays bénéficient de l'intégralité des heures de cours inscrites à leur programme ?
Le second point que j'aimerais évoquer est la situation des personnels ATOS, et notamment le contingent d'heures de remplacement pour ces personnels, qu'il conviendrait de revoir rapidement.
Enfin, la refonte des ZEP, à laquelle M. Allègre a fait allusion, est une mesure qui s'impose. Il faut organiser une mise en réseau de nature à casser les cloisonnements entre les établissements dits sensibles et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la députée, la rentrée scolaire s'est en effet bien passée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est pas le fruit du hasard, c'est le résultat de décisions qui ont été prises par le Premier ministre Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)

La réouverture des classes, tout d'abord: au total 987 classes auront été réouvertes dans les secteurs ruraux fragiles et les zones urbaines en difficulté. Mais aussi le réemploi de 28 000 maîtres auxilliaires, décision qui permettra de renforcer la présence humaine dans les classes et qui, normalement, devrait aussi permettre de résoudre le problème que vous venez d'évoquer dans l'enseignement secondaire.
Je n'ignore pas, en effet, qu'un certain nombre de classes attendent encore des affectations d'enseignants. Pas plus tard que ce matin, nous avons, avec Claude Allègre, donné des instructions extrêmement fermes aux recteurs pour que, là où la gestion a été mal faite - car c'est bien de cela qu'il s'agit - le tir soit rectifié dès cette semaine, c'est-à-dire avant vendredi, et pour que l'ensemble des classes je voient affecter tous leurs enseignants.
Si tel n'est pas le cas dans les secteurs qui vous concernent, vous êtes invités, les uns et les autres, sur tous les bancs de cette assemblée, à prendre contact avec les recteurs qui, ce matin, je le répète, ont reçu des instructions extrêmement fermes pour gérer avec beaucoup plus de souplesse la présence humaine dans les établissements scolaires.
Je ne voudrais pas non plus passer sous silence l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, qui a permis aux familles les plus modestes de faire face aux difficultés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - «Très bien» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Je tiens encore à évoquer la mise en place du fonds social pour les cantines, qui permettra à chaque enfant de manger à sa faim (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et donc de mieux apprendre à l'école.
Enfin, la relance des zones d'éducation prioritaire est un chantier que nous avons pris à bras-le-corps, alors qu'il était abandonné depuis un certain nombre d'années. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Au total, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement de Lionel Jospin est à la fois heureux et fier d'avoir pu réparer en quelques mois ce qui avait été détruit ou laissé à l'abandon pendant quatre ans. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)