Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bret.
M. Jean-Paul Bret. Madame la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une récente décision du Conseil d'Etat, faisant suite à une requête du syndicat des industries de la boulangerie, a annulé un arrêté qui avait été pris en décembre 1995 par votre prédécesseur. Cet arrêté limitait l'utilisation de l'enseigne de boulangerie aux établissements artisanaux tenus par un professionnel assurant lui-même les différentes étapes de la fabrication du pain.
Cet arrêté donnait satisfaction à la profession des artisans boulangers. Ainsi, l'enseigne de boulangerie ne pouvait être utilisée par les dépôts et points de vente, non plus que par les simples terminaux de cuisson de pain.
Cette décision du Conseil d'Etat suscite la réprobation d'une profession qui prétend à une reconnaissance légitime de son travail d'artisan et de son métier.
M. Germain Gengenwin. Tout à fait !
M. Jean-Paul Bret. Le groupe socialiste vient de déposer une proposition de loi reprenant les termes de l'arrêté de votre prédécesseur, et le groupe RCV a fait de même.
Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous indiquer quelle sera votre attitude à l'égard de ces dispositions législatives que nous sommes quelques-uns à envisager ? Plus largement, quelles mesures entendez-vous prendre pour que l'usage du nom de boulangerie soit limité, et que l'identité du métier de boulanger soit définitivement assurée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Les 35 000 boulangers et les 110 000 employés de la boulangerie, qui représentent 71 % du secteur en termes de part de marché, ont véritablement été secoués par l'annulation de cet arrêté par le Conseil d'Etat.
Dans ce type de procédure, il faut faire attention car la précipitation et le manque de méthode peuvent conduire à ce que les gens soient déçus.
En accord avec le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement, et afin d'aller le plus vite possible après le dépôt d'une proposition de loi par M. Georges Sarre puis par M. Jean-Claude Boulard, le président du groupe RCV, M. Michel Crépeau, a accepté d'utiliser le temps imparti à son groupe pour que ces textes soient discutés le 3 avril.
J'espère que vous les voterez, afin que les boulangers retrouvent une plus grande sérénité et qu'ils maintiennent leur part de marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)