Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Roland Carraz.
M. Roland Carraz. Ma question relative à l'avenir de la filière électronique française s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
L'industrie électronique nationale organisée pour l'essentiel autour du groupe Thomson est particulièrement importante non seulement pour l'emploi et l'aménagement du territoire, mais également pour notre indépendance nationale compte tenu du rôle majeur qu'elle tient dans notre industrie de défense. la plupart des grands pays industriels cherchent à disposer d'une filière électronique complète intégrant l'électronique à usage professionnel, l'électronique «grand public» ainsi que l'électronique de défense. Au sein de cette filière complète, le secteur des composants passifs est très important. Il est couvert au sein du groupe Thomson par une filiale mondiale du nom de TPC, Thomson passive components.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement est-il informé d'un projet de cession de TPC à un groupe américain ? Dans l'affirmative, de quelles assurances disposez-vous quant à l'avenir de la filiale TPC et la sauvegarde de l'emploi, en particulier en Côte-d'Or où sont concentrés pour l'essentiel les sites de production ?
Comment imaginez-vous l'avenir de la filière électronique française ? Selon vous, la cession de TPC serait-elle compatible avec la préservation de notre indépendance nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la société TPC, filiale à 100 % de Thomson - CSF, est une très belle entreprise de technologie développée qui a réalisé 780 millions de francs de chiffre d'affaires en 1997: mais elle a enregistré un peu moins de 100 millions de pertes. Elle fabrique des produits de très haute technologie, très divers.
Actuellement, cette filiale est confrontée à deux types de difficultés.
Les premières proviennent de l'évolution du marché de l'entreprise. La baisse du marché de l'électronique «grand public» est, hélas, depuis trois ou quatre ans, une réalité. La saturation du marché de l'informatique et des télécommunications atteint certaines des productions de la filiale et la baisse des prix des copmosants est une règle internationale due à l'ouverture mondiale de ce marché et à la guerre concurrentielle très difficile à laquelle se livrent l'ensemble des entreprises de ce secteur.
De plus, la taille de TPC est insuffisante sur chacun de ses segments, aussi bien les condensateurs, les ferrites, que les autres produits. Elle ne dispose pas pour l'instant d'une surface commerciale lui permettant de luter dans de bonnes conditions avec les entreprises dominantes du secteur, à savoir les entreprises japonaises.
Que peut faire le Gouvernement pour aider cette entreprise et l'inciter à avancer dans la voie de la reconquête de parts de marchés ?
Premièrement, inciter l'entreprise à lancer de nouveaux produits, à réorienter sa politique commerciale et à contrôler ses coûts. Nous l'avons déjà fait et cela est favorable à l'emploi.
Deuxièmement, veiller très strictement, en relation permanente avec l'entreprise, à ce que les pourparlers en cours avec la société américaine AVX permette, d'une part, de maintenir l'emploi si une transaction était conclue, d'autre part, de maintenir l'emploi en France. Je sais que vous êtes personnellement très attaché, comme chacun des membres de cette assemblée, à ce qu'une nouvelle délocalisation ne vienne pas assombrir encore le paysage de l'emploi dans votre région - elle a déjà connu une délocalisation il y a cinq ans.
Troisièmement, le Gouvernement entend assurer un contact permanent avec les dirigeants de l'entreprise, les organisations syndicales, les élus locaux et vous-même, monsieur le député, pour veiller à la sauvegarde de notre indépendance nationale, de l'avenir de la filière électronique française et, partant, de l'avenir de l'entreprise TPC.
Soyez assuré, monsieur le député, que je m'y emploierai personnellement. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour sauver le maximum d'emplois et maintenir l'industrie électronique française de pointe au niveau mondial où elle se trouve aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)