Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Daniel Marcovitch, pour une question rapide.
M. Daniel Marcovitch. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une conférence internationale réunissant tous les acteurs concernés par la politique de l'eau s'est réunie au siège de l'UNESCO, à Paris, à la fin de la semaine dernière. Elle avait pour objectif annoncé de contribuer de manière concrète à l'élaboration d'une stratégie mondiale pour améliorer la gestion et l'approvisionnement en eau douce et s'est conclue par une intervention du Premier ministre.
Le programme d'actions prioritaires pour les années 2000 - 2010 qui en est sorti inaugure ce que l'on peut appeler un nouvel ordre mondial de l'eau. Dans un climat de coopération internationale qui a permis de dialoguer sur des sujets aussi délicats que les problèmes de gestion des eaux douces transfrontalières et de tarification on s'est aperçu que les enjeux écologiques, environnementaux jouaient de concert avec les enjeux économiques.
Si l'on doit admettre que l'eau est une ressource rare, donc soumise à des impératifs économiques, il faut néanmoins garder à l'esprit qu'au regard des besoins auxquels elle répond, l'eau est plus qu'un service public; c'est un service vital. Les inégalités sont sur ce plan inacceptables et les systèmes de péréquation offrent une solution médiane entre le tout marché et la nationalisation de l'eau. La conférence a rendu hommage au modèle français - la gestion intégrée par bassins versants - et réaffirmé le principe «pollueur-payeur».
En conséquence, madame la ministre, je vous demande de nous dire quelle conclusion vous tirez de cette rencontre et quelles mesures vous envisagez de prendre pour transcrire en France les nouvelles orientations consacrées lors de la conférence sur l'eau, en nous précisant les répercussions qu'elles auront pour les consommateurs français. Y aura-t-il un service minimum pour les plus démunis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, la conférence sur l'eau et le développement durable, qui s'est tenue en fin de semaine dernière à Paris, à réuni plus de 1 200 participants venus des quatre-vingt-quatre pays membres, en 1997 ou en 1998, de la commission du développement durable.
Ces 1 200 participants, représentant des Etats mais aussi des ONG, se sont mis d'accord sur un certain nombre de principes résumés dans une déclaration commune et dans un programme d'actions prioritaires. Ils vont être transmis à la commission du développement durable qui doit tenir sa prochaine réunion, la sixième, à la fin du mois d'avril à New York. Ces principes sont souvent tirés de la très grande expérience française qui fait désormais l'unanimité. Il en va ainsi de l'idée de lier l'utilisation de l'eau et son coût. Si le principe de la gratuité d'un bien utilisable à satiété a longtemps prévalu, nous savons qu'aujourd'hui ce sont les personnes les plus modestes qui paient l'eau le plus cher, celles qui ont les moyens la gaspillant très souvent de façon éhontée à travers le monde. L'idée d'une gestion par bassins versants, seul moyen d'être cohérents et efficaces, a aussi été unanimement approuvée.
Il n'est pas question de remettre en cause le modèle français de gestion de l'eau à l'heure où il s'impose la planète; il faut tout simplement le toiletter. Nous souhaitons par exemple aboutir à une plus grande transparence du prix de l'eau, qui est souvent très lourds pour les personnes modestes, notamment en ce qui concerne sa part fixe. Nous souhaitons également démocratiser le système en permettant au Parlement de valider, une fois tous les cinq ans, le programme pluriannuel des agences de l'eau. Nous souhaitons encore aboutir à une meilleure mise en oeuvre du principe «pollueur-payeur», ou plutôt «utilisateur-payeur», notamment par la mise en place d'un système permettant de mettre à contribution ceux qui sont responsables d'un changement de nature des sols modifiant le régime d'écoulement des eaux et aggravant les inondations.
Enfin, nous pensons nécessaire d'améliorer la police des eaux et le système de connaissance de la ressource, car il est vrai que l'on ne protège bien que ce que l'on connaît bien. Une mutualisation d'une partie des ressources des agences pour mieux financer la police de l'eau et la connaissance des milieux humides est ainsi nécessaire. Telles sont les grandes pistes dont nous discutons avec les agences et qui devraient pouvoir être mises en oeuvre sans changement législatif, contrairement à ce qui a été annoncé par un quotidien du matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)