Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Claude Billard.
M. Claude Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Hier les salariés des centres de lutte contre le cancer étaient massivement en grève, à l'appel de trois de leurs syndicats. Plusieurs milliers d'entre eux ont d'ailleurs manifesté devant le ministère où ils ont été reçus par l'un des conseillers de Mme la ministre.
Depuis plusieurs mois, les personnels s'opposent à la mise en place d'une nouvelle convention collective présentée par le patronat de ce secteur. En effet, l'application de la réforme hospitalière et les ordonnances du plan Juppé continuent de se traduire par des réductions budgétaires drastiques à l'encontre de la santé publique. Fermeture de lits et réduction d'effectifs sont les axes essentiels de la maîtrise comptable des dépenses de santé.
C'est dans ce contexte que la fédération patronale des centres de lutte contre le cancer a dénoncé, en juin dernier, la convention collective, en annonçant clairement ses objectifs: s'adapter aux contraintes budgétaires en abaissant massivement la part salariale dans les budgets des centres et en réduisant les acquis sociaux à leur plus simple expression. Ce projet patronal marque un important recul social qui risque d'ailleurs de s'étendre aux autres secteurs de la santé. Les salariés sont inquiets non seulement pour leur situation et leur avenir, mais aussi pour les conséquences prévisibles d'un tel projet sur la qualité des soins dispensés aux malades.
Dans ces conditions, sans méconnaître le respect des règles de la négociation collective, j'aimerais connaître l'appréciation du Gouvernement sur ce projet de convention et savoir s'il a l'intention de faire connaître au patronat de se secteur sa volonté de ne pas avaliser une telle régression sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question, comme j'ai bien entendu la manifestation à laquelle vous faites allusion. Il y a quelques jours, nous avons en effet reçu les représentants des syndicats qui manifestaient devant le ministère et nous avions déjà reçu les représentants des centres de lutte contre le cancer il y a quelques semaines.
Vous avez raison de souligner que ces centres constituent un élément très original et très important dans l'ensemble du dispositif de santé. Il en existe 20 qui emploient 12 000 personnes. Ces salariés demandent massivement que la convention datant de 1971 soit revue de façon équilibrée, et je les approuve. Les partenaires sociaux sont actuellement dans une négociation difficile. Nous avons fait savoir aux responsables de ces centres et au patronat que nous souhaitions qu'ils considèrent avec attention les positions des syndicats, que la négociation soit particulièrement équilibrée et qu'elle tienne compte de toutes les sensibilités. Je souhaite qu'elle se développe et que les intéressés se revoient vite. Quant à moi, je les reverrai dans quelques semaines. En tout état de cause, le Gouvernement n'agréera qu'une convention équilibrée, et nous l'avons fait savoir.
Comme vous le savez, monsieur le député, nous sommes dans la semaine nationale de lutte contre le cancer. Ce n'est pas le moment de malmener un dispositif très particulier et très utile qui doit, depuis 1971, s'harmoniser avec les CHU mais aussi s'harmoniser avec les réseaux de prise en charge - généralistes et spécialistes - de la maladie cancéreuse.
Soyez persuadé que Mme Martine Aubry et moi-même suivons ce dossier avec attention et que rien ne sera fait qui n'irait pas dans le sens d'une amélioration de la santé publique, de la prise en compte des exigences des personnels et d'une convention équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)