Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Clary.
M. Alain Clary. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, avec l'emploi, le droit au logement est l'une des grandes questions sociales à laquelle est confrontée notre société. Le chômage et la précarité jettent tous les ans à la rue des milliers de familles. Il ne peut y avoir de lutte efficace contre les exclusions s'il n'est pas mis fin à la pratique des saisies et des expulsions. Cet objectif doit être concrétisé par le projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions, dont nous discuterons prochainement. Cependant, sans attendre l'adoption de cette loi, il conviendrait de prolonger la trêve hivernale.
En janvier, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de traitement de l'urgence sociale. Dans le Gard, par exemple, 11 580 dossiers ont été déposés, ce qui témoigne de l'ampleur des difficultés. Cependant, la moitié seulement des demandeurs - 6 169 - ont bénéficié d'une aide, que ce soit pour le logement, pour faire face à des dettes diverses ou pour une aide alimentaire. Or la plupart d'entre eux sont privés d'emploi depuis longtemps et perçoivent les minima sociaux. Sans un relèvement important de ces derniers, comme le demandent les associations de chômeurs, la garantie du droit au logement pour tous restera très aléatoire, voire impossible. Par ailleurs, si les grands groupes continuent à licencier par charrettes, cela alimentera la spirale de la précarité. Je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement et les décisions qu'il compte prendre pour répondre aux attentes légitimes et pressantes d'un nombre croissant de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous posez à juste titre la question de ce drame humain qu'est l'expulsion. Vous le savez, le Gouvernement a engagé sur ce point un travail important pour que la donne soit fondamentalement changée et qu'une logique de prévention sociale l'emporte sur la mesure d'ordre public. Celle-ci est en effet souvent l'aboutissement d'une très longue procédure et elle débouche sur un drame humain que notre société devrait éradiquer complètement.
Dès le 15 octobre dernier, M. le ministre de l'intérieur et moi-même avons adressé à Mmes et MM. les préfets une circulaire leur demandant d'être particulièrement attentifs à toutes les mesures de relogement préalable qui permettent d'éviter de recourir à la force publique. M. le ministre de l'intérieur les a réunis une nouvelle fois le 9 mars dernier, et ces indications leur ont été confirmées à l'approche de la fin de la trève hivernale.
Mais votre question va au-delà et pose le problème des perspectives que nous retenons dans le cadre du projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot, et moi-même avons contribué à l'élaboration de ce texte, qui a été adopté ce matin en conseil des ministres, en y introduisant tout un dispositif de saisine des services sociaux, en amont, dès l'assignation pour résiliation du bail. Nous devrions ainsi avoir le temps, de faire intervenir des moyens préventifs, du type fonds de solidarité logement, et quand cela s'impose, de pourvoir au relogement, notamment grâce aux contingents de logements réservés des préfets. Cette disposition deviendra volonté nationale lorsque vous l'aurez adoptée. Avec le Gouvernement, vous aurez ainsi fait franchir une étape marquante et positive à notre droit social, en mettant un terme à ces situations extrêmement douloureuses qui se comptent, chaque année, par dizaines de milliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)