Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
En 1988, j'ai voté avec mes amis la loi proposée par le gouvernement de Michel Rocard qui a instauré le revenu minimum d'insertion. Dans mon esprit, cette allocation, certes différentielle, a été créée pour subvenir aux besoins minimaux des familles en grande précarité. Or certaines caisses d'allocations familiales incluent les bourses aux étudiants dans les ressources prises en compte pour octroyer le revenu minimum d'insertion.
Madame le ministre, vous êtes élue de la région Nord - Pas-de-Calais et vous connaissez bien ces familles. Le fils d'une famille ouvrière doit faire preuve d'énormément de courage et accepter bien des sacrifices personnels pour suivre des études supérieures. Je trouve donc scandaleux de faire dépendre le montant du revenu minimum d'insertion de celui d'une bourse d'études. C'est contraire à la volonté de justice sociale que s'est assigné le Gouvernement. Je vous demande en conséquence de revenir sur les conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion.
Par ailleurs, à l'occasion du recouvrement indu de certaines prestations familiales, on plonge ces familles dans une situation inhumaine. Le sort de ces foyers me préoccupe plus que celui des familles ultra-minoritaires (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre)...
M. Michel Hunault. Et ça, ce n'est pas du sectarisme ?
M. Albert Facon. ... qui, depuis quelques semaines, s'agitent au prétexte de perdre quelques centaines de francs alors que leur revenu mensuel dépasse allègrement 30 000 francs, soit trois millions de centimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Michel Hunault. On a compris que les socialistes n'aimaient pas les enfants !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, je comprends bien la situation que vous nous décrivez s'agissant notamment de certaines familles. Mais la loi qui encadre le RMI prescrit de considérer les bourses de l'enseignement supérieur comme une ressource. En revanche, et aux termes du décret du 12 décembre 1988, les bourses qui concernent l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ne sont pas considérées comme telles.
Cela étant, ce que vous dites est si vrai que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et moi-même allons revoir l'ensemble de ce dispositif, notamment dans le cadre de la loi contre l'exclusion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)