Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Briane.
M. Jean Briane. Plusieurs ministres sont concernés par ma question, qui est relative au changement d'heure et au respect des rythmes biologiques.
M. Didier Boulaud. Voilà un sujet important !
M. Jean Briane. L'astre du jour commande à la vie sur la planète Terre et régule les rythmes biologiques. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence ! M. Briane a la parole et lui seul !
M. Jean Briane. Subrepticement, dans la nuit de samedi à dimanche, nous allons repasser à l'heure d'été, soit GMT+2. Lundi, les enfants devront se lever une heure plus tôt pour aller à l'école,...
M. Patrice Carvalho. C'est la faute à Bruxelles !
M. Jean Briane. ... et l'on imagine les conséquences qui en résulteront dans nos montagnes et nos campagnes pour les enfants qui utilisent les cars de ramassage scolaire et ont parfois une demi-heure ou trois quarts d'heure de route. Les instituteurs et les institutrices auront des élèves perturbés par ce changement. Les malades dans les hôpitaux et les maisons de soins, les personnes âgées dans les maisons de retraite seront privés d'une heure de repos matinal bienfaisant et on leur donnera des somnifères le soir parce qu'il leur faudra s'endormir alors que le soleil sera encore au-dessus de l'horizon.
La France est le seul pays dans cette situation puisque nos voisins à l'est passeront à GMT+1 quand nous passerons à GMT+2. La Grande-Bretagne n'a quant à elle jamais accepté d'entrer dans ce système et le Portugal en est sorti. Il faudra bien trouver une solution à ce problème. Les pays à dimension continentale - les Etats-Unis, le Canada, la Russie et d'autres - ont adopté les fuseaux multiples. Il faudrait faire de même en Europe. Que compte faire le gouvernement français pour mettre fin à une situation tout à fait anormale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. La France est en effet divisée, moins gravement sans doute que ne l'est actuellement l'UDF (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Battue ! Battue !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. ... par le grave problème de l'heure d'été. Celui-ci divise les anciens et les jeunes, les urbains et les ruraux, les lève-tôt et les couche-tard. («Dumas ! Dumas !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous avez raison, monsieur le député, de souligner qu'au moment du changement d'heure, en milieu rural, des enfants qui se levaient en plein jour se lèvent en pleine nuit - c'est une tracasserie, une nuisance -, des personnes âgées qui ont des médicaments à prendre à heure fixe sont perturbées dans leur vie quotidienne, et que tous les salariés qui se lèvent tôt se lèvent également en pleine nuit. Cette décision, prise en 1976 par M. Giscard d'Estaing, ne trouve plus aujourd'hui de justification dans les économies d'énergie puisqu'on a prouvé que celles-ci n'étaient guère importantes.
Vous le savez, le gouvernement de M. Juppé a essayé, l'année dernière, de mettre fin à l'heure d'été sur le plan européen. Malheureusement, il n'a pas obtenu gain de cause. La directive européenne prévoit que le système du changement d'heure restera en vigueur pour trois années encore. Nous sommes donc engagés pour trois ans encore dans ce système, même si le choix de l'ampleur du décalage par rapport à l'heure solaire dépend non pas des instances européennes mais du gouvernement français.
Nous nous trouvons donc face à deux problèmes distincts: celui du changement d'heure, qui relève d'une décision européenne - sur laquelle nous sommes engagés, je le répète, pour trois ans -, et celui du choix de l'ampleur du décalage de l'heure d'été par rapport à l'heure solaire. En France, ce décalage est de deux heures, ce qui est très important, alors que, comme vous l'avez souligné, dans d'autres pays européens il n'est que d'une heure, ce qui perturbe moins la vie quotidienne.
Je puis vous assurer, monsieur le député, que le gouvernement français est très attentif à cette question de vie quotidienne et qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour évoluer dans le sens que vous souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)