Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Joseph Parrenin.
M. Joseph Parrenin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les propositions de règlement de la Commission européenne, rendues publiques, il y a quelques jours, provoquent une certaine inquiétude chez les agriculteurs et dans le monde rural.
M. Thierry Mariani. Tout à fait !
M. Joseph Parrenin. Nous avons assisté à des manifestations d'agriculteurs qui souhaitent alerter l'opinion publique ainsi que les responsables politiques et exprimer leur hostilité à ces propositions.
Monsieur le ministre, dans les prochains mois, vous allez présenter au Parlement un projet de loi d'orientation agricole. Celui-ci définit précisément ce que doit être l'agriculture française: une agriculture conciliant efficacité économique, production de qualité, aménagement du territoire, protection de l'environnement et préservation de nos paysages. Ce texte a reçu un avis très favorable du monde agricole.
Or les propositions trop libérales de la Commission européenne ne correspondent pas à ces orientations. Pour l'heure, elles vont beaucoup trop loin dans le sens d'une baisse des prix avec aides compensatoires, sans limitation et sans plafond. Elles ne correspondent pas aux ambitions que la majorité de notre assemblée formule pour notre agriculture.
Quelques jours après la communication de Bruxelles, quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions de règlement ?
Comment comptez-vous rassurer et éclairer les agriculteurs et le monde rural ?
Allez-vous saisir le Parlement afin de permettre à la représentation nationale de débattre d'un sujet qui concerne une activité économique importante de notre pays, mais aussi l'avenir social et environnemental de nombre de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez dit en quoi les propositions de la Commission, à présent connues, suscitent les inquiétudes du monde rural. L'analyse de leurs conséquences possibles peut justifier un tel état d'esprit.
De fait, la proposition systématique de baisse des prix entraînera une baisse de revenus très préoccupante pour différents types de productions, singulièrement les productions bovines.
De même, l'augmentation des aides envisagée par la Commission pourrait créer des situations de revenus difficilement justifiables du fait de la part des soutiens publics dans le revenu brut disponible.
Plus grave, de telles propositions n'assurent pas la pérennité de la politique agricole commune: les aides et les concours accrus pourraient bien être précaires, si l'on songe à ce qui sera au coeur des négociations de l'Organisation mondiale du commerce.
Le Premier ministre et le chef de l'Etat ont considéré que ces propositions n'étaient pas acceptables pour la France. Mais la première nation agricole de l'Europe ne saurait s'en tenir à ce seul langage. Il nous revient d'avoir pour l'Europe plus d'ambition. Il nous revient de dire que sa vocation n'est pas de se lancer dans une course sans fin vers la compétitivité pour fournir en matières de base l'ensemble du monde, mais qu'elle a sa propre identité agricole, qui demande à être prise en compte. Cela signifie que la réforme de la politique agricole commune doit être l'occasion d'engager le découplage des aides et de la production.
Voilà ce que j'exposerai mardi prochain, à l'occasion du Conseil agricole exceptionnel qui se prononcera sur les propositions du paquet Santer.
Il est bien évident que la concertation avec les organisations professionnelles agricoles sera constante et transparente, chacun étant informé en temps réel des positions défendues par la France.
De même, sur un sujet décisif pour l'avenir du monde rural, le Parlement est en droit de demander un dialogue avec l'exécutif. J'y suis prêt pour ma part. Je suis déjà venu devant la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Je suis bien évidemment disponible pour débattre dans l'instance la plus appropriée des positions de la France. Le Parlement l'entend ainsi et le sujet le mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur quelques bancs du groupe communiste.)