Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand.
M. Jean-Michel Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle concerne un volet spécifique mais essentiel, me semble-t-il, de la loi contre l'exclusion.
Depuis son installation, le Gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre le chômage, l'exclusion et la précarité. Il n'en demeure pas moins que, pour diverses raisons, bon nombre de nos concitoyens restent loin, voire très loin, de l'emploi.
Dans ce contexte, les entreprises et les associations d'insertion font la preuve de leur utilité en matière sociale et professionnelle en vue d'une réinsertion durable. Cependant, un tiers seulement des personnes ainsi recrutées trouvent un emploi sur le marché du travail dans l'année, tandis que 46 % restent employés par une association intermédiaire.
Les difficultés que rencontrent ces structures d'insertion sont connues: les personnes concernées bénéficient souvent, pour ne pas dire toujours, des contrats les moins valorisés; les subventions sont versées avec des retards importants; les structures d'insertion sont enfermées dans un champ professionnel limité par des règles de non-concurrence. Aussi le rapprochement entre entreprises d'insertion et entreprises classiques est-il un défi majeur à relever.
Mme Aubry a annoncé, fin 1997, qu'une étude serait réalisée dans chaque département. La loi de finances prévoit un crédit supplémentaire de 30 millions de francs pour la création de 700 postes d'insertion. Mais, au regard des besoins, ces mesures ne peuvent constituer qu'une première étape. Que compte proposer le Gouvernement pour les différentes structures d'insertion, afin de rassurer les professionnels de ce secteur et tous ceux qui en bénéficient ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, avant même la présentation du projet de loi de lutte contre les exclusions, nous avons agi pour que soit renforcé le secteur des entreprises intermédiaires. Nous avons renoué le dialogue avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Sans attendre l'extension du nombre de postes, nous avons accordé 6 % de crédits supplémentaires à ces entreprises et nous avons raccourci le délai de versement des aides publiques, dont l'allongement mettait en péril la trésorerie de nombreuses associations.
Et puis il y a le projet de loi contre les exclusions et les promesses que le Premier ministre a faites à ce propos dans sa déclaration de politique générale.
Nous entendons doubler en trois ans le nombre des places offertes par les entreprises d'insertion et les entreprises intérim d'insertion. En outre, nous proposerons un financement un peu différent pour ces entreprises. Vous savez que certaines d'entre elles sont pénalisées par rapport au secteur concurrentiel; c'est pourquoi nous avons prévu que l'exonération des charges sociales patronales sera accordée sur deux ans à 100 % à l'ensemble de ces entreprises et non plus à 50 % aux seules entreprises d'insertion.
L'aide de l'Etat étant considérable, autour de 50 000 francs par poste, son attribution sera soumise à l'agrément du préfet et l'ANPE aura aussi son mot à dire pour garantir le bon ciblage des bénéficiaires.
Il y aura d'autres mesures encore, que j'énumérerai une autre fois car le temps presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)