Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voudrais d'abord vous remercier d'être enfin présent aujourd'hui, à titre exceptionnel, pour répondre aux questions sur l'agriculture. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Zéro ! Nul !
M. Christian Jacob. J'espère d'ailleurs être plus chanceux que mes prédécesseurs, dont les questions, pourtant suscitées par votre cabinet, n'ont pas eu de réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Monsieur le député, les absences, malheureusement ou heureusement, ne sont pas, en général, du côté du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Jacob. En général, mais pas pour l'agriculture !
Monsieur le ministre, alors que personne ne vous le demandait, vous avez, pour des raisons idéologiques, fait pression sur la Commission et obtenu la modulation des aides européennes selon des critères nationaux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert),...
M. Jean Glavany. Il faut aller plus loin !
M. Christian Jacob. ... reléguant ainsi au second plan nos véritables demandes, c'est-à-dire le maintien d'organisations de marché et le refus de la baisse drastique des prix.
M. Christian Paul. Et Vasseur, qu'avait-il fait ?
M. Christian Jacob. C'est à cause de cette erreur de négociation que nous sommes aujourd'hui dans la situation qui est la nôtre (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), c'est-à-dire incapables de repousser le projet de la Commission.
M. Didier Boulaud. C'est faux !
M. Christian Jacob. Cette proposition est catastrophique pour deux raisons.
La première, c'est qu'elle aura obligatoirement pour effet de concentrer les productions sur un certain nombre de régions et de pays, alors qu'en raison de sa diversité l'agriculture française est présente dans tous les secteurs de production de l'Union européenne.
La seconde, c'est qu'il résultera de la modulation une disparité des soutiens pour un même produit d'un côté et de l'autre du Rhin, des Alpes ou des Pyrénées. Comment allez-vous expliquer à un éleveur de bovins que, selon qu'il se trouve d'un côté ou de l'autre de la même montagne, il sera soumis à des systèmes de soutien et de prix différents ? Telle est pourtant bien la demande que vous avez formulée.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous sortir l'agriculture du piège dans lequel vous l'avez enfermée par vos négociations hasardeuses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Provocateur !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Jacob, j'avais cru comprendre qu'avec le débat sur la PAC, nous étions en présence d'une question essentielle requérant, sur tous ces bancs, un minimum d'élévation d'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Etait-ce trop vous demander ? Etant pleinement informé de tous mes faits et gestes et de la teneur de mes déclarations, que j'adresse à tous les parlementaires, il ne vous a pourtant pas échappé que, lorsque le ministre de l'agriculture n'est pas ici, c'est qu'il est à Bruxelles, pour défendre l'agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En ce qui concerne le «paquet Santer» il s'agit, que je sache, de propositions de la Commission, et j'ai porté sur elles un jugement sévère.
M. Christian Jacob. Pas sur la modulation !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je les ai analysées ce matin devant le chef de l'Etat et je lui ai fait part du message que je transmettrai mardi à la Commission au nom de la France. Je crois avoir retenu de cet entretien que le chef de l'Etat avait une approche identique à celle du Gouvernement.
M. Thierry Mariani. Pas sur la modulation !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et qu'il partageait les critiques et les propositions que nous formulons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
La suite du débat européen montrera la capacité de la France à infléchir des propositions inacceptables. Mais vous aurez quelque peine à convaincre le monde paysan que c'est la France qui les a imposées. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Pour ma part, compte tenu de la concertation totale et transparente que je maintiens avec l'ensemble des organisations (Exclamations sur les mêmes bancs), je défendrai en toute clarté des propositions qui se veulent fondatrices d'une autre politique agricole nationale et européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)