Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à M. Richard Cazenave.
M. Richard Cazenave. Je ne suis pas sûr que le monde paysan soit plus éclairé après cette réponse du ministre de l'agriculture qu'il ne l'a été après ses réponses précédentes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Laissez parler M. Cazenave !
M. Richard Cazenave. Mais j'en viens à ma question, que j'adresse, en l'absence de Mme Aubry, à M. Kouchner.
Les membres des professions paramédicales libérales ont été fort nombreux, jeudi dernier, à manifester dans les rues de Paris.
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, contrairement à tous les propos alarmistes tenus ici et ailleurs, notamment par l'opposition de l'époque, les ordonnances de 1996 ont produit des résultats très positifs en matière de maîtrise des dépenses de santé, en particulier pour la médecine ambulatoire. Conformément à ce que nous avions toujours affirmé, à ce qui a été constamment contesté, mais qui se vérifie aujourd'hui, les médecins ont atteint les objectifs qui leur étaient fixés et reçoivent aujourd'hui la prime prévue à ce titre.
Mais les ordonnances prévoyaient également l'ouverture de négociations avec les professions paramédicales libérales, car il était évident que ces professions dites «prescrites» allaient enregistrer une baisse des prescriptions et se trouver ainsi confrontées à de sérieux problèmes, notamment de rémunération. Or rien n'a été fait à ce jour. Le Gouvernement bloque tous les dossiers, les négociations sont sans cesse reportées et vos conseillers, monsieur le secrétaire d'Etat, viennent à peine de demander aux organisations professionnelles concernées de participer au groupe de travail sur l'avenir de la médecine libérale.
Aujourd'hui, le temps presse. Quelles réponses concrètes pouvez-vous apporter à ces professionnels de la santé ? Pouvez-vous notamment leur donner des informations sur la revalorisation de leurs honoraires, étant entendu que ce n'est pas la seule question qu'ils posent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez presque répondu à cette question en la posant. Ces professions paramédicales dites «prescrites», parce que les soins qu'elles délivrent doivent être ordonnés par le médecin, nous les avons évidemment reçues, non seulement à l'occasion de leur manifestation, mais aussi auparavant, et nous leur avons en effet demandé de participer au groupe de travail sur la médecine libérale. Il s'agit bien d'un élément nouveau, mais le groupe de travail l'est lui-même.
Les ordonnances, vous l'avez rappelé, prévoient que la maîtrise des dépenses de santé est assurée par les médecins. Dès lors, avez-vous dit, ils ont prescrit moins de paramédical et ces professions s'en plaignent. Pour y remédier, il faudrait que nous remettions très amplement l'ouvrage sur le métier.
Nous avons lancé une réflexion tout en gardant l'oeil et l'esprit fixés sur la nécessaire maîtrise médicalisée. Celle-ci a remporté un succès au moins du côté des généralistes, avec le reversement, qui est cependant discutable car il concerne l'ensemble de la profession. Pour les spécialistes, il n'y aura pas de reversement, car on a plutôt constaté de petits dépassements.
Dans le groupe de travail, toutes les professions de santé doivent réfléchir ensemble. Elles doivent, à commencer par le corps médical, mais les autres professions sont également concernées, avoir un bon état d'esprit, veiller à ne pas se crisper pour pouvoir reprendre le dialogue, ce qui, compte tenu des ordonnances, n'est pas assuré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)