Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1998

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le Premier ministre, des déclarations de plus en plus étonnantes émanent de votre majorité plurielle concernant la dépénalisation des drogues.
Le secrétaire national des Verts a appelé au «rassemblement pour la libération du hasch» et passera bientôt en justice pour l'organisation d'une manifestation interdite. Le délégué national à la jeunesse du Mouvement des citoyens, formation du ministre de l'intérieur, a déclaré que les parlementaires de ce mouvement devraient déposer une proposition de loi tendant à abroger l'article L. 630 du code de la santé publique, qui sanctionne les incitations à l'usage de stupéfiants.
M. Michel Bouvard. Ils n'ont pas écouté Tony Blair !
Mme Marie-Jo Zimmermann. Au sein même de votre gouvernement, le flou semble de rigueur. M. Gayssot nous propose de créer un délit pour conduite sous l'emprise de la drogue et M. Kouchner se contente de dire que la dépénalisation relève de la compétence de Mme le ministre de la justice qui, elle, s'y déclare opposée.
Monsieur le Premier ministre, les Français attendent aujourd'hui une réponse claire. Allez-vous maintenir une politique de rigueur en matière de drogue ou choisir le parti du laxisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame le député, je vous répondrai clairement.
L'article L. 630 n'interdit en aucun cas le débat; il interdit la propagande en faveur de la drogue.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Je souhaite quant à moi que nous débattions de ce problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs et du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Quant à la clarté des positions, je crois qu'elle a toujours été réaffirmée. Il y a bien entendu les intervenants en toxicomanie, qui ont leur sentiment; leurs conceptions sont d'ailleurs très variées et souvent contradictoires. Nous les avons réunis au ministère de la santé. Ils ont présenté, sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, des recommandations qui doivent être examinées.
Mais l'essentiel, madame le député, c'est la santé publique, c'est la lutte contre tous les toxiques, légaux et illégaux. Pour cela, il conviendrait qu'un jour, de façon dépassionnée - mais je constate qu'au fur et à mesure de ces questions nous nous dépassionnons - on puisse en parler sereinement dans ce pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)