Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau.
M. Dominique Bussereau. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, nous sommes aujourd'hui en présence de deux mouvements importants de grève et un troisième est annoncé.
Le premier affecte une partie du trafic de la SNCF. Il survient à un mauvais moment pour l'entreprise, puisque celle-ci est en train de regagner des parts de trafic, en ce qui concerne aussi bien le fret que le transport de voyageurs. La majorité précédente a voté une réforme visant à désendetter la SNCF et à diminuer la charge de sa dette. Monsieur le ministre, cette réforme étant maintenue, estimez-vous que la grève d'aujourd'hui est légitime et utile ?
Le deuxième mouvement de grève affecte la RATP. Certes, il est de moindre importance que ce qui était annoncé, mais il gêne tout de même les Franciliens. Vous le savez, monsieur le ministre, on réfléchit depuis longtemps au sein de la RATP à un système de service essentiel. Cela passerait non par la loi, mais par un accord entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise afin de permettre aux gens d'aller travailler le matin et de rentrer chez eux le soir, quitte à ce que le service soit dégarni dans la journée. Etes-vous favorable à cette notion de service essentiel ? Etes-vous prêt à la faire évoluer, dans l'intérêt des travailleurs qui ont besoin des moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail ?
Enfin, un troisième mouvement de grève est annoncé dans les transports routiers. L'an passé, M. Pons et Mme Idrac, au nom du Gouvernement, étaient intervenus dans le sens de la médiation. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention d'intervenir afin de faire en sorte que, le 2 novembre, notre pays ne soit pas bloqué et que la croissance ne soit pas gênée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je connais votre attachement au problème du développement de la recherche dans le domaine des transports et je suis convaincu que vous n'ignorez pas le rôle qu'a joué le mouvement social, notamment celui des cheminots et des agents de la RATP, en 1995, dans le changement de Gouvernement qui a eu lieu en juin 1997. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Scandaleux !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous m'avez interrogé sur la SNCF, la RATP et les routiers.
Sur la SNCF, j'ai dit dès le départ que j'étais attaché à renforcer l'unité de cette entreprise, mais que je souhaitais une séparation entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. C'est pourquoi j'ai proposé une «réforme de la réforme» en engageant la concertation avec non seulement les organisations syndicales de cheminots, mais également avec les directions, les usagers et vous, mesdames, messieurs les députés, afin que vous puissiez m'aider à mettre en place une réforme qui corresponde aux besoins du pays.
S'agissant de la RATP, vous savez quelle est ma position sur le droit de grève: comme l'ensemble du Gouvernement, je suis très attaché à ce qu'il soit respecté et défendu dans ce pays.
M. Louis de Broissia. Et le droit au travail ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je considère que le système existant, c'est-à-dire le préavis, permet de minimiser les conséquences de la grève.
Quant aux routiers, effectivement, à l'issue du conflit de 1996 des engagements ont été pris par l'Etat, qui s'efforce de les respecter, et par le patronat. Je suis partisan de la négociation. Mais si les engagements pris n'étaient pas respectés, au nom du Gouvernement, je prendrai mes responsabilités.
De manière plus générale, monsieur le député, sur ces questions touchant à l'avenir de notre pays, nous avons tous intérêt à ce que l'harmonisation entre les différents modes de transport soit améliorée. C'est par le développement des transports ferrés et des voies navigables que nous éviterons l'hypertrophie de la route qui pourrait conduire à l'asphyxie.
Je crois que nous sommes tous attachés à cette démarche et je suis convaincu qu'une politique nouvelle dans ce secteur sera approuvée non seulement par les intéressés - cheminots, agents de la RATP et transporteurs routiers - mais également par la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean Ueberschlag. C'était une non-réponse !