Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Dans le passé, les politiques de santé publique, et plus particulièrement la politique hospitalière, furent trop axées sur une gestion comptable des risques et sur une gestion essentiellement administrative. Notre système de santé n'a plus suffisamment pris en compte son objectif majeur: rendre au malade le meilleur service possible en lui garantissant la qualité des soins, et ce avec humanité.
Nous devons revenir à la définition d'une politique de santé prenant en compte non seulement l'offre de soins, mais aussi la demande de soins exprimée au plus près des préoccupations de nos concitoyens.
Les schémas régionaux d'organisation sociale et sanitaire constituent, de ce point de vue, un très bon échelon de décision. Ils sont en mesure de garantir une réflexion globale sur les filières de soins dont la référence permanente doit être le malade.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de votre plan d'action en faveur de l'hôpital et préciser la philosophie qui vous anime ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, l'hôpital doit, en effet, évoluer. Il doit évoluer parce que les populations à prendre en compte changent: de plus en plus de personnes âgées, de personnes dépendantes, de jeunes qui parfois doivent être suivis plus qu'ils ne l'étaient auparavant, en raison notamment du risque de suicide. Il doit évoluer parce que les techniques changent: les durées d'hospitalisation ont beaucoup diminué et l'hôpital peut travailler hors de ses murs, notamment pour se rapprocher des populations les plus démunies.
Mais, cela n'a pas été suffisamment rappelé, l'hôpital a déjà évolué.
Il a évolué depuis la fin des années quatre-vingt, quand il a fallu par exemple, prendre en compte avec efficience les malades du sida, et ce avec l'appui des associations d'usagers ou encore se soumettre aux contraintes budgétaires et les rigueurs financières.
Mais pour évoluer dans le sens que vous venez d'indiquer, l'hôpital ne doit pas être tenu par des critères fixés au niveau central de manière comptable qui ne relèvent en aucun cas d'une politique de santé; il doit prendre en compte les besoins régionaux de la population.
C'est la raison pour laquelle Bernard Kouchner et moi-même avons demandé une révision des schémas régionaux d'organisation de la santé et du secteur sanitaire et social, qui prenne en compte, d'une part, les besoins de la population et, d'autre part, les enjeux, les atouts et les insuffisances du système de soins. Nous devrions ainsi être capables d'allier proximité chaque fois que cela est possible, mais aussi qualité, notamment pour les maladies graves pour lesquelles l'accès à un plateau technique et à un plateau professionnel est nécessaire.
Il n'est pas acceptable, aujourd'hui en France, lorsqu'on est atteint d'un cancer par exemple, ou que l'on craint un accouchement difficile, que la qualité des soins dépende de la possibilité que l'on a ou non de passer un coup de fil dans le bon service ! Chacun le comprendra, et ce d'autant plus que nous souhaitons conduire ces évolutions, ces reconversions, dans une totale transparence, en concertation avec les élus, les professionnels de santé et nos concitoyens, notamment dans le cadre des états généraux de la santé. Nous devons faire en sorte que le malade soit au coeur du système de santé.
Je suis saisie, avec Bernard Kouchner, de quatre-vingt-dix possiblités de reconversion d'hôpitaux. Nous sommes convaincus que nos concitoyens sont prêts à les accepter dès lors qu'ils y gagneront en égalité, en sécurité et en qualité.
M. Jean-Michel Dubernard. C'est l'ordonnance de 1996 !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par ailleurs, notre communauté hospitalière nous est enviée par le monde entier, à la fois pour ses capacités techniques et pour son dévouement. Nous savons aussi que nous pouvons compter sur elle dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)