Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Floch.
M. Jacques Floch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, vous avez défini une nouvelle politique de sécurité publique dans le respect des droits, des obligations de chacun et des principes républicains. Cette politique comprend deux volets essentiels: la prévention, qui tient compte des prises de position des élus locaux, des responsables de la vie associative, des agents de l'Etat et, naturellement, l'application ferme de la loi.
Vous avez engagé des actions importantes dans les départements. Pouvez-vous informer la représentation nationale de la nature et du nombre des contrats locaux de sécurité qui ont reçu l'aval de votre signature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, actuellement, vingt-neuf contrats locaux de sécurité ont été signés, près de 400 sont en cours d'élaboration, 2 450 adjoints de sécurité ont été recrutés, 1 800 sont sur le terrain. Ce ne sont que des moyens, l'essentiel, c'est l'utilisation, la doctrine d'emploi. Des réunions ont eu lieu sur ce sujet; des directives ont été données ou vont l'être. J'attends de tous les maires, nombreux dans cet hémicycle,...
M. Jean Glavany. Et des premiers adjoints !
M. le ministre de l'intérieur. ... à défaut des adjoints au maire, des préfets et des directeurs départementaux de la sécurité publique mais aussi des procureurs de la République, qu'ils s'investissent dans l'élaboration de ces contrats locaux de sécurité. Tous les services de l'Etat doivent être mobilisés, y compris ceux de l'éducation nationale ou des affaires sociales, mais aussi les collectivités locales, notamment les conseils généraux en raison de leur activité dans le domaine social. Enfin, les associations et les différents acteurs de la sécurité procéderont au diagnostic sûr dont nous avons besoin pour tracer les axes d'une politique adaptée à chaque circonscription de police.
Cette politique est mise en oeuvre, croyez-le, avec résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)