Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix.
M. Alain Marleix. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous avez imposé, on le sait, le passage aux 35 heures dans le secteur privé. Par contre, devant les assises nationales de l'hospitalisation, vous vous êtes contentée d'inviter les partenaires sociaux à une concertation sur la mise en place des 35 heures à l'hôpital, en indiquant, selon une dépêche AFP qui fait référence et que je tiens à votre disposition, qu'il s'agissait d'un important chantier, qui nécessitera des moyens supplémentaires et qui sera mis sur les rails dès que possible. La formule, vous en conviendrez, est très vague.
Ainsi, quand ce sont les autres qui paient, vous n'hésitez pas à poser des impératifs, voire des diktats. Par contre, quand l'Etat employeur est en cause, vous renvoyez, comme votre collègue Emile Zuccarelli, la mise en oeuvre des 35 heures aux calendes grecques.
Cette contradiction, madame le ministre, vous paraît-elle acceptable ? Quand passerez-vous aux 35 heures dans la fonction publique, et qui, en définitive, en paiera le coût ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je me réjouis une fois de plus de voir avec quelle impatience l'opposition attend que nous appliquions les 35 heures dans l'ensemble du pays, et particulièrement dans le secteur public. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur le député, vous n'avez pas besoin de lire une dépêche de l'AFP. Nous avons parlé longuement, au cours des débats que nous avons eus sur la durée du travail, de la mise en place des 35 heures.
Je rappelle qu'un délai de deux ans ou de quatre ans selon la taille des entreprises est prévu dans le secteur privé. Vous ne pouvez pas dire que l'on prend du retard dans le secteur public.
Comme M. le Premier ministre et M. le ministre de la fonction publique ont été amenés à le dire - et je croyais avoir compris que nous étions tous d'accord à ce sujet -, nous avons décidé de procéder, d'abord, à un bilan de l'état effectif de la durée du travail dans la fonction publique d'Etat, dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique des services publics, dont la fonction hospitalière. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Ce que j'ai dit hier aux assises de l'hospitalisation, c'est que, dans le secteur public, particulièrement à l'hôpital, comme dans le secteur privé, la réduction de la durée du travail devait être pour nous l'occasion de réfléchir à l'organisation du travail. Il y a encore trop de cloisonnement à l'hôpital entre les services, entre les catégories et il faut une organisation qui s'ouvre sur la cité et sur l'extérieur. C'est la grande réforme des services publics qu'il faut faire. Cette réduction de la durée du travail doit être l'occasion de faire en sorte que nos concitoyens soient mieux servis par l'hôpital et que celui-ci fonctionne mieux en son sein. Nous le ferons, bien évidemment, dans le même esprit de concertation que celui qui prévaut dans beaucoup d'entreprises privées françaises, après le bilan qui est en train d'être réalisé et dont le Parlement sera saisi dans quelques mois. Il y a donc une logique tout à fait parallèle entre le secteur privé et le secteur public. Je vous rassure: dans les deux cas, nous irons vers une amélioration des conditions de travail des salariés, vers une amélioration pour les clients dans le secteur privé, ainsi que pour les usagers dans le secteur public et vers une amélioration de la qualité des services rendus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Thierry Mariani. Qui paie ?